1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE CAMON
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'entretien des espaces verts de la commune de Camon
Description: Marché d'entretien des espaces verts de la commune comportant des prestations de tonte, de taille de massifs d'arbustes, de taille de haies, de massifs de vivaces et de fauchages. Le marché est de type réservé au sens de l'article L2113-12 du code de la Commande Publique. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Identifiant de la procédure: e39c6fa0-792e-4892-9bb4-656116e3cbd1
Avis précédent: 64d994e6-e978-4d00-b050-e5d70e44d817-01
Identifiant interne: ESPACESVERTS_2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: appel d'offres ouvert. Le marché est de type réservé au sens de l'article L2113-12 du code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CAMON
Code postal: 80450
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 387 700,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est de type réservé au sens de l'article L2113-12 du code de la Commande Publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'entretien des espaces verts de la commune de Camon
Description: Marché d'entretien des espaces verts de la commune comportant des prestations de tonte, de taille de massifs d'arbustes, de taille de haies, de massifs de vivaces et de fauchages. Détail des prestations : - Tonte avec ramassage 42 540 mètres carrés - Taille de massif d'arbustes 5 448 mètres carrés - Taille de haies 1 516 ml - Tonte sans ramassage 45 243 mètres carrés - Massif de vivaces 2 550 mètres carrés - Fauchage 17 540 mètres carrés.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CAMON
Code postal: 80450
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations noté sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique (5 points pour le nombre d'intervenants sur site, 5 points sur la note méthodologique décrivant la mise en oeuvre du marché)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: MAIRIE DE CAMON
Informations relatives aux délais de recours: Avant tout recours, une médiation pourra être déclenchée auprès du tribunal administratif d'Amiens Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif (TA) d'AMIENS Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif - recours gracieux : adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée - recours indemnitaire : exercé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable - recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L521-1 et R.522-1 du Code de Justice Administrative. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat. - recours de pleine juridiction : pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités. - référé contractuel (articles L 551-13 et suivants du Cja) : exercé après la signature du contrat, devant le Juge des Référés du Tribunal Administratif
Organisation qui signe le marché: MAIRIE DE CAMON
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 433 470,60 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AGESM Les Alençons
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE AGESM LES ALENCONS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 433 470,60 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 25/03/2025
Date de conclusion du marché: 07/04/2025
Organisation qui signe le marché: MAIRIE DE CAMON
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE CAMON
Numéro d’enregistrement: 21800157600014
Ville: Camon
Code postal: 80450
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322921845
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: AGESM Les Alençons
Numéro d’enregistrement: 78818440600015
Ville: Camon
Code postal: 80450
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322930458
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 6ee1e65a-bdd5-476b-aed1-1efe7e3326e9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/04/2025 17:35:58 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 280619-2025
Numéro de publication au JO S: 84/2025
Date de publication: 30/04/2025
