1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE CAMON
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'entretien des espaces verts de la commune de Camon
Description: Marché d'entretien des espaces verts de la commune comportant des prestations de tonte, de taille de massifs d'arbustes, de taille de haies, de massifs de vivaces et de fauchages. Le marché est de type réservé au sens de l'article L2113-12 du code de la Commande Publique. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire.
Identifiant de la procédure: e39c6fa0-792e-4892-9bb4-656116e3cbd1
Identifiant interne: ESPACESVERTS_2025
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: appel d'offres ouvert. Le marché est de type réservé au sens de l'article L2113-12 du code de la Commande Publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CAMON
Code postal: 80450
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 387 700,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est de type réservé au sens de l'article L2113-12 du code de la Commande Publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché d'entretien des espaces verts de la commune de Camon
Description: Marché d'entretien des espaces verts de la commune comportant des prestations de tonte, de taille de massifs d'arbustes, de taille de haies, de massifs de vivaces et de fauchages. Détail des prestations : - Tonte avec ramassage 42 540 mètres carrés - Taille de massif d'arbustes 5 448 mètres carrés - Taille de haies 1 516 ml - Tonte sans ramassage 45 243 mètres carrés - Massif de vivaces 2 550 mètres carrés - Fauchage 17 540 mètres carrés.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: CAMON
Code postal: 80450
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix des prestations noté sur 10 points
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: valeur technique (5 points pour le nombre d'intervenants sur site, 5 points sur la note méthodologique décrivant la mise en oeuvre du marché)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 31/01/2025 12:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Avant tout recours, une médiation pourra être déclenchée auprès du tribunal administratif d'Amiens Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal Administratif (TA) d'AMIENS Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel (article L 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif - recours gracieux : adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée - recours indemnitaire : exercé devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable - recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L521-1 et R.522-1 du Code de Justice Administrative. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat. - recours de pleine juridiction : pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités. - référé contractuel (articles L 551-13 et suivants du Cja) : exercé après la signature du contrat, devant le Juge des Référés du Tribunal Administratif
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: MAIRIE DE CAMON
Organisation qui reçoit les demandes de participation: MAIRIE DE CAMON
Organisation qui traite les offres: MAIRIE DE CAMON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE CAMON
Numéro d’enregistrement: 21800157600014
Département: SOMME
Adresse postale: Commune de Camon Place du Général Leclerc
Ville: Camon
Code postal: 80450
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322493000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 64d994e6-e978-4d00-b050-e5d70e44d817 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/12/2024 11:45:19 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 787775-2024
Numéro de publication au JO S: 249/2024
Date de publication: 23/12/2024
