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LOCATION DE MOTIFS D'ILLUMINATIONS DE NOEL POUR LA COMMUNE DE CAMIERS - SAINTE CECILE - SAINT GABRIEL LOCATION DE MOTIFS D'ILLUMINATIONS DE NOEL POUR LA COMMUNE DE CAMIERS - SAINTE CECILE - SAINT GABRIEL tel : 03-21-84-93-11 correspondant : M. CALLEWAERT GASTON, Maire de Camiers cp : 62176 ...
Mairie de Camiers 62176Camiers mairie@camiers.fr
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LOCATION DE MOTIFS D'ILLUMINATIONS DE NOEL POUR LA COMMUNE DE CAMIERS - SAINTE CECILE - SAINT GABRIEL

Marché public ou privé
Référence du marché : 6135832

Date de clôture estimée : 16/07/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/06/21)
21-79643
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62, 59, 80
Annonce No 21-79643
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Camiers.
 Correspondant : M. Callewaert gaston, Maire de Camiers, 3 rue du Vieux Moulin 62176 Camiers, tél. : 03-21-84-93-11, courriel : Mairie@camiers.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : location de motifs d'illuminations de noel pour la commune de camiers - sainte cecile - saint gabriel.
Type de marché de fournitures :  location.
CPV - Objet principal : 39298900.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRE12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : location de motifs d'illuminations de noel pour la commune de camiers - sainte cecile - saint gabriel.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r octobre 2021.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 juillet 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-008.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres ne seront remises que sous forme dématérialisées à l'adresse indiquée ci-dessous dans le profil acheteur.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juin 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Camiers.
 Correspondant : M. Callewaert Gaston,  3 rue du Vieux Moulin,  62176 Camiers, , tél. : 03-21-84-93-11,  adresse internet : https://www.marches-securises.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Camiers.
 Correspondant : M. Ramet Alain,  3 rue du Vieux Moulin,  62176 Camiers, , tél. : 03-21-94-93-11, , courriel : alainramet@camiers.fr,  adresse internet : https://www.marches-securises.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Camiers.
 Correspondant : M. Lepretre Régis,  3 rue du Vieux Moulin,  62176 Camiers, , tél. : 03-21-84-93-11, , courriel : regislepretre@camiers.fr,  adresse internet : https://www.marches-securises.fr/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Camiers Sainte Cécile Saint Gabriel.
 3 rue du Vieux Moulin,  62176 Camiers, , tél. : 03-21-84-93-11, , télécopieur : 03-21-84-51-77,  adresse internet : https://www.marches-securises.fr/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 Lille, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : Greffe.ta-lille@juradm.fr.

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