Avis de concours
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Section II: Objet
concours de Maîtrise d'OEuvre niveau APS portant sur les phases 1, 2 et 3 de l'opération PARAMED sur le campus Nord de la faculté des sciences médicales et paramédicales (Fsmpm) de Marseille
le présent concours restreint de MOE sur APS a pour objet de désigner une équipe pour l'attribution d'un accord cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour les missions de MOE de l'opération PARAMED sur le campus Nord de la Faculté des Sciences Médicales et Paramédicales (Fsmpm) de Marseille en application des articles R.2162-15 à R.2162-21 du Code de la Commande Publique.
Pour chaque marché subséquent, le titulaire se verra confier les éléments de mission suivants : apd, pro, visa, act, det, aor, constituant la mission de base exigée par l'article R.2431-4 du Code de la Commande publique ainsi que les missions complémentaires OPC et SSI.
Lieu d'exécution: Les travaux se dérouleront sur le Campus Nord de la Faculté des Sciences Médicales et Paramédicales (site Nord) - 51 Bd Pierre Dramard - 13015 Marseille.
L'Opération PARAMED est phasée en trois grandes étapes conformément aux priorisations de la FSMPM. Les phases 1, 2 et 3 objets de la présente procédure sont décrites dans le programme fonctionnel.
Le présent concours de MOE porte sur les phases 1, 2 et 3 de l'opération PARAMED avec rendu de niveau APS. Etant précisé que la phase 3 est proche d'une mission d'aménagement paysager concernant principalement les espaces extérieurs.
Le montant total des travaux estimé pour les phases concernées par l'accord cadre est de 30 900 000 euro ht avec la répartition suivante :
- Paramed 1 : 20 000 000 euroHt
- Paramed 2 : 8 000 000 euroHt
- Paramed 3 : 2 900 000 euroHt
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
critère 1 : Adéquation des références des équipes en charge de l'exécution des marchés subséquents au regard notamment des contraintes suivantes (70% de la note) :
Pondéré de la manière suivante :
- Références pour la compétence architecture (50%)
- références pour la compétence ingénierie tous corps d'état (30%)
- références des autres compétences (20%)
critère 2 : Composition de l'équipe (30 % de la note) évaluée notamment au regard des éléments suivants :
- La qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate,
- l'organisation de l'équipe
- les équipes dédiées à l'opération.
le mandataire du groupement devra justifier de sa qualité d'architecte inscrit à l'ordre (Loi 77-2 du 30-01-1977)
Section IV: Procédure
- Qualité architecturale, respect des surfaces, de la fonctionnalité, insertion dans le site et conformité aux contraintes réglementaires (40%)
- qualité technique et environnementales du projet (30%)
- compatibilité du projet avec l'enveloppe financière affectée aux travaux et au planning (20%)
- méthodologie et organisation de l'équipe à chaque phase (10%)
une prime est versée, sur proposition du jury, à chacun des candidats admis à participer au concours. Son montant est de 135 000 euro ht correspondant à l'indemnisation des candidats en phase concours.
Le montant de cette prime est égal au prix estimé des études à effectuer par les concurrents, telles que définies au dossier de la consultation.
cette prime est versée sous réserve de la remise de prestations conformes au règlement du concours. Le jury du concours se réserve le droit dans le cas de projet reconnu incomplet, ne répondant pas au programme du concours, ne respectant pas l'anonymat de supprimer partiellement la prime du concours.
Cette prime sera payée au mandataire du groupement sur présentation d'une facture à l'agence comptable de l'université d'aix-marseille qui aura la charge d'assurer la répartition des sommes entre les membres du groupement.
La rémunération du groupement attributaire tient compte de la prime qu'il a reçu pour sa participation au concours au titre d'une avance pour les trois marchés subséquents potentiels.
Section VI: Renseignements complémentaires
les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée ci-dessus. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (Place) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation où indiquent une adresse courriel erronée ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur place place lors du dépôt de sa candidature (phase candidature) et du dépôt de son offre (phase offre) doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques avec l'administration pendant la phase candidature (demande de complément ou précision sur la candidature, rejets candidatures...) ou la phase offre en fin de procédure (demande de précision sur l'offre, rejets offres, demande à la société attributaire...).
De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr', est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique 'Spam' de sa messagerie électronique.
Le courriel du référent concernant ce marché est : caroline.delorme@univ-amu.fr
les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au DCE concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'etat - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la Consultation (rc).
a titre d'information, la notification du marché est prévue en janvier 2024.
La société doit produire un dossier complet comprenant les pièces mentionnées dans le RC (article 8 du Rc).
La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents en application des dispositions des articles L.2431-1 et suivants du Code de la commande publique.
En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme de groupement conjoint avec architecte mandataire solidaire.
La composition de l'équipe ne pourra être modifiée sans l'accord du maître d'ouvrage après attribution de l'accord-cadre.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement. De plus, les architectes ont interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois, en qualité de candidat individuel et de membre de plusieurs groupements
Il est interdit aux candidats d'être membres de plusieurs groupements en qualité de cotraitants et/ou en qualité de sous-traitant sur les compétences suivantes : ingénierie tous corps d'état, qualité environnementale du bâtiment, paysagiste.
le présent accord à pour objet de sélectionner 3 candidats qui seront consultés au travers d'une procédure de concours de maîtrise d'oeuvre niveau Aps.
Le marché subséquent issu de l'accord cadre donnera donc lieu à un marché négocié de maîtrise selon les dispositions de l'article R2122-6 du Code de la Commande Publique.
Les projets sont classés dans la catégorie " construction de bâtiment ".
Les opérations s'inscrivent dans les dispositions du livre IV du Code de la Commande Publique relatives à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée
conformément à l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, les recours juridictionnels propres aux contrats administratifs sont :
-le référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivant) ;
-Le référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivant.) ;
-Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994).
Tout intéressé peut prendre connaissance du contrat * en le consultant sur place à l'université, pour cela il sera nécessaire de prendre rendez-vous par courriel auprès du référent identifié à la section i " pouvoir adjudicateur ".
* Le droit d'accès aux informations/documents doit s'exercer dans le respect du secret en matière industrielle et commerciale conformément à l'article L. 311-6 du Code des relations entre le public et l'administration (Crpa).
