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Enlèvement, transport et élimination des déchets ménagers et dangereux de la déchetterie de Bellerive Enlèvement, transport et élimination des déchets ménagers et dangereux de la déchetterie de Bellerive designation : Voies navigables de France correspondant : Mme Pollet Isabelle, Voies naviga...
Voies navigables de France 75013Paris marches.dtbs@vnf.fr
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Enlèvement, transport et élimination des déchets ménagers et dangereux de la déchetterie de Bellerive

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4717933

Date de clôture estimée : 06/08/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/07/19)
19-106206
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 60
Annonce No 19-106206
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies navigables de France.
 Correspondant : Mme Pollet Isabelle, Voies navigables de France, 18 Quai d'austerlitz 75013 Paris, courriel : Marches.dtbs@vnf.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : gestion et développement voies navigables de France.

Objet du marché : enlèvement, transport et élimination des déchets ménagers et dangereux de la déchetterie de Bellerive.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 90500000
Objets supplémentaires : 90513000
90514000.
Lieu d'exécution : cambronne les ribécourt, 60170 Cambronne-les-Ribécourt.
Code NUTS : -FRE22.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 0 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 35 000 euros.

Caractéristiques principales : 

enlèvement, transport et élimination des déchets ménagers et dangereux de la déchetterie de Bellerive
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : environ 30 Tonnes déchets par an :
10 tonnes ordures ménagères, papiers, plastiques, verre
20 tonnes déchets dangereux.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 0 et 35 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r octobre 2019.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement : vnf sur ses fonds propres (100%)
une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;
Les prix seront révisables ;
Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ;
Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant,
les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du
ccp seront exclus;
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11
Du CCP pourront être exclus;.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant,
les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du
ccp seront exclus;
* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11
Du CCP pourront être exclus;.
Capacité économique et financière - références requises : liste et description succincte des critères de sélection : * Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le
chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
(dc2) ;
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir
adjudicateur
Capacité économique et financière - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le total des chiffres d'affaires globaux des trois dernières années devra être au moins égal à 100 000 euro(s) Ht/An.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : expérience : La présentation d'une liste des principaux
services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.
capacités techniques : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du
personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la
réalisation de marchés de même nature ;
Obligatoirement une attestation de matériel adapté au site de l'écluse de Bellerive (gabarit et tonnage) et une
attestation de visite du site.
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un
groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et
financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces
opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des
opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.
l'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente
consultation.
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat devra si possible avoir réalisé des prestations similaires.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : fiche de visite signée obligatoire;
     - Autres renseignements demandés : attestation de matériel adapté (gabarit et tonnage) au site.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 20 %;
     - prix : 80 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 août 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : BET-2019-IP2.

Renseignements complémentaires : les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation
(https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=431677&orgAcronyme=d4t) sous la référence publique "Bet-2019-Ip2", après avoir installé les pré-requis
techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
L'Heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur
si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue,
par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres.
les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ;
Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la
dernière offre reçue, l'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat
en est informé.
la copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la
mention lisible "copie de sauvegarde".
les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir
adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette
dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées
n'avoir jamais été reçues
la présentation des offres sous la forme d'un catalogue électronique est exigée ;
Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation
(http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Bet-2019-Ip2", le seront suivantles modalités
précisées dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juillet 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Voies navigables de France.
, courriel : marches.dtbs@vnf.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=431677&orgAcronyme=d4t.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 714, rue Lemerchier CS 81114 80011 Amiens Cedex 01 adresse internet : https://www.telerecours.fr/.

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