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enlèvement, transport, et élimination des déchets ménagers et dangereux à Cambronne Les Ribecourt enlèvement, transport, et élimination des déchets ménagers et dangereux à Cambronne Les Ribecourt enlèvement, transport, et élimination des déchets ménagers et dangereux code_postal : 60170 lieu...
Voies Navigables de France - DTBS 75013PARIS dt-bassin-de-la-seine@vnf.fr 0183944001
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Enlèvement, transport, et élimination des déchets ménagers et dangereux à Cambronne Les Ribecourt

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196771

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/08/14)
14-126119
Avis de marché
Département de publication : 60
Annonce No 14-126119
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies Navigables de France - DTBS.
 Correspondant : M. le directeur Territorial du Bassin de la Seine, 18, quai d'austerlitz 75013 Paristél. : 01-83-94-40-00télécopieur : 01-83-94-40-01courriel : dt-bassin-de-la-seine@vnf.fr adresse internet : http://www.vnf.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Objet du marché : enlèvement, transport, et élimination des déchets ménagers et dangereux.
Lieu d'exécution : déchetterie de Bellerive, 60170 Cambronne-les-Ribecourt.

Caractéristiques principales : 
l'opération concerne l'enlèvement, le transport et l'élimination des déchets ménagers et dangereux de la déchetterie de Bellerive (commune de Cambronne les Ribécourt)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 1 - enlèvement, chargement en fourgon
Remplacement des saches plastiques dans les contenants fixes
Echange vide-plein des box batteries, fûts et caisses
Livraison vers le centre de retraîtement

Traitement

2 - emballages souillés (bidons plastiques, fûts métalliques égouttés) 10 Tonnes/An

3 - pots de graisse 5 Tonnes/An

4 - pots de peintures, de solvants 5 Tonnes/An

5 - batteries 20 Tonnes/An

6 - filtres 5 Tonnes/An

7 - aérosols 5 Tonnes/An

8 - eaux de fonds de salle des machines 15 Tonnes/An

9 - huiles usagées 20 Tonnes/An

9-1 : Huiles usagées (si combustibles < 10 % d'eau)

9-2 : Huiles usagées (si combustible 10 % à 60 % d'eau)

10 - chiffons souillés 5 Tonnes/An

11 - enlèvement, chargement en fourgon des déchets ménagers

12 - enlèvement, chargement en fourgon des recyclables

13 - plus value pour enlèvement, chargement en fourgon des recyclables en urgence selon cctp

( les quantités données sont des estimations).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2014.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : - Origine du financement : VNF 100 % sur ses ressources propres ;

- une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;

- les prix sont révisables ;

- les comptes sont réglés sous la forme de décomptes ;

- le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - soit avec un prestataire unique

- soit avec des prestataires groupés solidaires.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour cette consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technqiue de l'offre au regard du mémoire technqiue remis par le candidat : 20 %;
     - les performances en matière d'environnement : 20 %;
     - le prix des prestations appréciées au vu du détail estimatif fourni par le ppouvoir adjudicateur ett valorisé par le candidat : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 août 2014, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : VNF-DTBS-API-COMP-DEC-2014-08-06.

Renseignements complémentaires : les candidatures qui ne peuvent être admises an application des dispositions du I de l'article 52 du CMP sont éliminés par le rpa

Marché à bons de commande

Il ne s'agit pas d'un marché à caractère périodique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le retrait du dossier se fera sur présentation d'une demande écrite sur papier à en-tête de l'entreprise que le retrait soit fait par retour postal ou que l'entreprise ou un coursier vienne le chercher. Le dossier est fourni gratuitement et se trouve aux mêmes coordonnées que pour la remise des offres.

Le dossier peut également être retiré sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr ou envoyé par mail à l'adresse indiquée ci-dessous.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres seront remises selon les modalités décrites à l'article 5 du règlement de consultation soit sur support papier ; soit par échange électronique sur la plateforme de dématérialisation sous la référence Vnf-Dtbs-Api-Comp-Dec-2014-08-06.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 août 2014.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Voies Navigables de France - Subdivision de Compiègne.
 Correspondant : M. Arnaud DEVEYER,  79, barrage de Venette,  60280 Venette, tél. : 03-44-83-85-00, télécopieur : 03-44-83-85-01, courriel : arnaud.deveyer@vnf.fr.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Voies Navigables de France - Subdivision de Compiègne.
 Correspondant : M. Arnaud DEVEYER,  79, barrage de Venette,  60280 Venette, tél. : 03-44-83-85-00, télécopieur : 03-44-83-85-01, courriel : arnaud.deveyer@vnf.fr.
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