1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COM COM du Liancourtois Vallée Dorée
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de composteurs et bio-seaux à destination des usagers de la Communauté de Communes du Liancourtois
Description: Accord-cadre mono attributaire à bons de commandes décomposé en quatre lots distincts pour une durée d'un an renouvelable tacitement trois fois une année supplémentaire sans excéder quatre ans
Identifiant de la procédure: e85b8b2f-0f93-43f8-bc74-aea20817c260
Avis précédent: 8ffad79e-f2f8-4b5a-9c4c-ac063223af59-01
Identifiant interne: 24.012 - AOO composteurs-relance
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande décomposé en quatre lots distincts pour une durée d'un an renouvelable tacitement trois fois une année supplémentaires sans excéder quatre ans.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39234000 Caisses à compost
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Composteurs en bois et bio-seaux classiques
Description: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39234000 Caisses à compost
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique jugée au vu du mémoire technique et des échantillons fournis
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: calculé selon les prix unitaires du catalogue à l'aide d'un DQE non fournis aux candidats
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Dans un délai de deux mois à compter de la notification du contrat, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le Président de l'EPCI, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évincés, et peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévue aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le Tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application " télérecours citoyens " sur le site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui signe le marché: COM COM du Liancourtois Vallée Dorée
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Composteurs en plastique et bio-seaux classiques
Description: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39234000 Caisses à compost
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique jugée au vu du mémoire technique et des échantillons fournis
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: calculé selon les prix unitaires du catalogue à l'aide d'un DQE non fournis aux candidats
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Dans un délai de deux mois à compter de la notification du contrat, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le Président de l'EPCI, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évincés, et peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévue aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le Tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application " télérecours citoyens " sur le site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui signe le marché: COM COM du Liancourtois Vallée Dorée
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Composteurs autonomes
Description: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39234000 Caisses à compost
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique jugée au vu du mémoire technique et des échantillons fournis
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: calculé selon les prix unitaires du catalogue à l'aide d'un DQE non fournis aux candidats
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Dans un délai de deux mois à compter de la notification du contrat, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le Président de l'EPCI, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évincés, et peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévue aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le Tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application " télérecours citoyens " sur le site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui signe le marché: COM COM du Liancourtois Vallée Dorée
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Bio-seaux pour les utilisateurs des composteurs partagés
Description: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39234000 Caisses à compost
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique jugée au vu du mémoire technique et des échantillons fournis
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: calculé selon les prix unitaires du catalogue à l'aide d'un DQE non fournis aux candidats
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Dans un délai de deux mois à compter de la notification du contrat, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le Président de l'EPCI, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évincés, et peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévue aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le Tribunal administratif peut être saisi par la voie de l'application " télérecours citoyens " sur le site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 300 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EMERAUDE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2-EMERAUDE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 100 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24.012 Lot 1
Titre: Composteurs en bois et bio-seaux classiques
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/12/2024
Date de conclusion du marché: 06/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: COM COM du Liancourtois Vallée Dorée
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SULO FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: 3-SULO France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 100 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24.012 Lot 2
Titre: Composteurs en plastique et bio-seaux classiques
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/12/2024
Date de conclusion du marché: 06/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: COM COM du Liancourtois Vallée Dorée
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CAETERA
Offre:
Identifiant de l’offre: 1-CAETERA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 100 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 24.012 Lot 3
Titre: Composteurs autonomes
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 09/12/2024
Date de conclusion du marché: 06/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: COM COM du Liancourtois Vallée Dorée
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COM COM du Liancourtois Vallée Dorée
Numéro d’enregistrement: 24600012900048
Adresse postale: CCLVD 1, rue de Nogent
Ville: Laigneville
Code postal: 60290
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: +33 344738910
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 178 000 055 00016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens cedex 01
Code postal: 80011
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: EMERAUDE
Numéro d’enregistrement: 3310356180080
Adresse postale: 17 rue Louis de Broglie
Ville: LANNION
Code postal: 22300
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Téléphone: 0296484000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SULO FRANCE
Numéro d’enregistrement: 77815194401229
Adresse postale: 77 rue Albert Garry
Ville: Limeil-Brévannes
Code postal: 94450
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Téléphone: 0156835774
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: CAETERA
Numéro d’enregistrement: 92154795600026
Adresse postale: 47 rue de Berri
Ville: PARIS
Code postal: 75008
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0610338444
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a2061a51-23bb-46f0-a06c-7cae5e235dc7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/01/2025 10:00:17 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 13787-2025
Numéro de publication au JO S: 6/2025
Date de publication: 09/01/2025
