Centrale des marchés
59 travaux de construction du parcours de golf 18 trous, putting green, practice, arrosage automatique, station de pompage, à niergnies et séranvillers forenville 59 travaux de construction du parcours de golf 18 trous, putting green, practice, arrosage automatique, station de pompage, à niergnies et séranvillers forenville travaux de construction du parcour...
Communauté d'agglomération de Cambrai 59407Cambrai marchespublics@agglo-cambrai.fr 0327720154
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59 travaux de construction du parcours de golf 18 trous, putting green, practice, arrosage automatique, station de pompage, à niergnies et séranvillers forenville

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894422

Date de clôture estimée : 10/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/11/13)
13-206916

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération de Cambrai.
Correspondant : M. le président, 14 rue Neuve B.P. 375 59407 Cambrai Cedex tél. : 03-27-72-40-00 télécopieur : 03-27-72-01-54 courriel : marchespublics@agglo-cambrai.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.rvvn.org/cac.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de construction du parcours de golf 18 trous, putting green, practice, arrosage automatique, station de pompage, sur les communes de Niergnies et Séranvillers Forenville.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45111291
Objets supplémentaires : 45112700.

Lieu d'exécution : site de l'ancien aérodrome de Cambrai Niergnies.

Code NUTS : FR301.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le projet consiste en la construction des 18 trous du parcours de Golf, du putting green, du practice, la fourniture et mise en place de l'arrosage automatique sur greens et départs, la construction et l'équipement de la station de pompage y compris raccordement sur forage et attentes caddy master et bâtiment d'entretien (hors forage).
Le démarrage des travaux est prévu dans le courant du 1er semestre 2014
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Le marché comporte un lot unique décomposé de la façon suivante :
- travaux de terrassements, drainage, aménagements d'espaces verts spécifiques golf, fourniture et mise en place d'une bâche en fond de bassin ;
- fourniture et mise en place du réseau d'arrosage greens et départs, bouches à clés optionnelles sur fairways, y compris construction de la station de pompage, raccordement sur bassin de stockage, attentes sur local Caddy master et bâtiment d'entretien ;
- travaux de construction des baies couvertes du practice, ossature bois et dalle béton.
Les candidats devront répondre à l'intégralité de ce lot.
Les variantes sont autorisées pour l'étanchéité du bassin et pour le lot arrosage automatique. Les candidats doivent néanmoins obligatoirement présenter une solution de base conforme au dossier de consultation.
Les variantes ne sont pas autorisées pour la construction du parcours de golf, particulièrement pour la constitution des greens et départs.
Il est prévu deux phases de travaux :
- 1ère phase : Fracturage des dalles béton piste d'envol, sans évacuation, décapage et mise en cordon de la terre végétale sur les emprises du golf pour remploi ;
- 2e phase : Travaux de construction du parcours de golf 18 trous, putting green, practice, arrosage automatique, station de pompage.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : il sera procédé à une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. Elle sera prélevée par fractions sur chacun des versements effectués à l'ensemble des intervenants. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues par la réglementation. Cette garantie est fournie par le mandataire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prix sont révisables. Le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif suivi d'un virement. Le délai global de paiement est de 30 jours conformément aux dispositions du code des marchés publics. Modalités de financement : Fonds propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel aux partenaires privilégiés que sont les opérateurs économiques qui répondent à ses appels d'offres. En application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, le titulaire devra proposer dans le cadre de ce marché, une action d'insertion en faveur des personnes rencontrant des difficultés particulières.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures .

Ne seront pas admises les candidatures suivantes en application de l'article 52-1 du code des marchés publics :
- les candidats qui ne peuvent pas soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics ;
- les candidats qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces administratives exigées dans le présent règlement de consultation, sous réserve de l'application de l'article 52-1 du CMP ;
- les candidats ne disposant pas des capacités et compétences professionnelles demandées.



Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : au travers des formulaires Dc1 et Dc2. Le candidat devra également transmettre le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ainsi qu'une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.



Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : au travers du formulaire Dc2 dans lequel le candidat précise son chiffre d'affaires des 3 derniers exercices clos.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics.
Les entreprises devront présenter des références de travaux réalisés similaires à la présente consultation et justifier d'expériences sur chantier similaire.
En particulier elles devront justifier de qualifications professionnelles type Qualipaysage : P 120, A 520gc, E 131, qualigolf T1, P3 ou équivalentes avec justifications et références détaillées.
Le candidat produira une note indiquant :
- ses effectifs moyens annuels et l'importance de son personnel d'encadrement, durant ces 3 dernières années ;
- ses moyens techniques actuels (outillage, matériel, équipements techniques) ;
- ses références les plus récentes (ou à minima de moins de trois ans) en rapport avec la nature et l'importance des travaux à réaliser et exécutés dans le cadre d'opérations de complexité identique. Chaque référence doit préciser : le lieu, le nom, l'année de réalisation, l'importance de l'opération, la nature exacte des travaux réalisés ainsi que leur montant.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- performance économique : 40 % ;
- performance technique de l'offre analysée au regard du mémoire technique : 50 % ;
- délai : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 janvier 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CAC-2013/23-PA.

Renseignements complémentaires : la visite des lieux est obligatoire. Le candidat prendra contact avec les services techniques de la communauté d'agglomération de Cambrai, selon les indications portées au règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site : https://marches.rvvn.org/cac.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : toutes les précisions relatives aux conditions de remise des candidatures et des offres sont indiquées à l'article 5 du règlement de la consultation.
La remise des offres par voie dématérialisée est autorisée

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 novembre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Agence Macaulay-Quenouille
Architectes de Golf.
7 rue Ducis, 78000 Versailles, tél. : 01-30-21-57-53, télécopieur : 01-39-50-76-56, courriel : mac.quenouille@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de Cambrai.
Correspondant : service des marchés publics, 14 rue Neuve B.P. 375, 59407 Cambrai Cedex, tél. : 03-27-72-40-13, télécopieur : 03-27-72-01-54, courriel : marchespublics@agglo-cambrai.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59800 Lille tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-63-13-47.

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