Centrale des marchés
59 mission de conduite d'opération, d'assistance technique et d'expertise financière à effectuer dans le cadre de la construction d'un laboratoire culturel à Cambrai 59 mission de conduite d'opération, d'assistance technique et d'expertise financière à effectuer dans le cadre de la construction d'un laboratoire culturel à Cambrai mission de conduite d'opération...
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59 mission de conduite d'opération, d'assistance technique et d'expertise financière à effectuer dans le cadre de la construction d'un laboratoire culturel à Cambrai

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Marché public ou privé
Référence du marché : 480570

Date de clôture estimée : 27/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/02/13)
13-22637

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération de Cambrai.
Correspondant : M. le président, 14 rue Neuve B.P. 375 59407 Cambrai Cedex tél. : 03-27-72-40-00 télécopieur : 03-27-72-40-01 courriel : marchespublics@agglo-cambrai.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.rvvn.org/cac.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Objet du marché : mission de conduite d'opération, d'assistance technique et d'expertise financière à effectuer dans le cadre de la construction d'un laboratoire culturel à Cambrai.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71000000.

Lieu d'exécution : cambrai, 59400.

Code NUTS : FR301.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le prestataire aura notamment pour mission d'assister le maître d'ouvrage en phase de conception et en phase de réalisation. La mission comprend la conduite d'opération, l'assistance technique et l'expertise financière
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
La mission est détaillée au CCTP. Elle comporte trois phases :
- phase 1 : suivi des études ;
- phase 2 : suivi des travaux ;
- phase 3 : suivi du parfait achèvement.
Dont la gestion des prestataires, des contrats d'assurance, le suivi du bilan financier, des autorisations administratives, du calendrier prévisionnel de l'opération ainsi que toute tâche nécessaire au parfait accomplissement de la mission de conduite d'opération.
Le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle :
- tranche ferme : suivi des études (phase 1) ;
- tranche conditionnelle : suivi des travaux (phases 2 et 3).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 mars 2013.

Cautionnement et garanties exigés : dans le cas où le candidat accepterait le versement d'une avance forfaitaire, une garantie à première demande du même montant sera exigée. Elle pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire. L'avance ne sera mandatée qu'après constitution de la garantie ou de la caution.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé sur les fonds propres de la collectivité et subventions. Le paiement des prestations sera effectué par mandat administratif suivi d'un virement dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et de ses décrets d'application avec un délai de 30 jours maximum.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats pourront présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un groupement. En cas de groupement, les candidats sont avertis du fait que la personne responsable du marché exigera au moment de l'attribution du marché que le groupement revête un caractère solidaire afin de garantir la collectivité contre toute défaillance de l'un des membres du groupement.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44-1 et 45 du CMP, qui ne sont pas accompagnées des documents exigés, qui ne sont pas remises par les candidats avant la date limite précisée au règlement de la consultation, ou qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques ou financières suffisantes eu égard à l'objet du marché, ne seront pas admises.



Situation juridique - références requises .

Renseignées au travers des formulaires Dc1 et Dc2. Le candidat devra également transmettre les éléments suivants :
- le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans aucun des cas mentionnes à l'article 43 du code des marchés publics.



Capacité économique et financière - références requises : renseignées au travers du formulaire Dc2 dans lequel le candidat précise le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Présentation des titres d'étude et expériences professionnelles des personnes susceptibles d'exécuter le marché.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique appréciée au regard d'un mémoire technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 février 2013, à 17 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CAC-2013/04-PA.

Renseignements complémentaires : les demandes de renseignements d'ordre technique devront être formulées par écrit (courrier, télécopie ou courrier électronique). Les réponses correspondantes seront adressées par écrit à tous les candidats ayant téléchargé le DCE au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres.
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée mais non obligatoire.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable par voie électronique, à l'adresse suivante : https://marches.rvvn.org/cac.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les conditions de remise des offres sont précisées à l'article 6 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération de Cambrai.
Correspondant : service des marchés publics - 1er étage, 14 rue Neuve B.P. 375, 59407 Cambrai Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de Cambrai.
Correspondant : service des marchés publics, 14 rue Neuve B.P. 375, 59400 Cambrai, tél. : 03-27-72-40-13, télécopieur : 03-27-72-01-54, courriel : marchespublics@agglo-cambrai.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59800 Lille tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-63-13-47.

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