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59 Construction du département des musiques actuelles amplifiées du conservatoire à rayonnement départemental de la communauté d'agglomération à Cambrai 59 Construction du département des musiques actuelles amplifiées du conservatoire à rayonnement départemental de la communauté d'agglomération à Cambrai construction du département des musiques act...
Communauté d'agglomération de Cambrai 59407Cambrai marchespublics@agglo-cambrai.fr 0327720154
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59 Construction du département des musiques actuelles amplifiées du conservatoire à rayonnement départemental de la communauté d'agglomération à Cambrai

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1194000

Date de clôture estimée : 22/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/08/14)
14-123906

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération de Cambrai.
Correspondant : M. le président, 14 rue Neuve B.P. 375 59407 Cambrai Cedex tél. : 03-27-72-40-00 télécopieur : 03-27-72-01-54 courriel : marchespublics@agglo-cambrai.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.rvvn.org/cac.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : construction du département des musiques actuelles amplifiées du Conservatoire à rayonnement départemental de la communauté d'agglomération de Cambrai.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : rue du Paon, 59400 Cambrai.

Code NUTS : FR301.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le projet consiste en la construction d'un bâtiment d'une surface de plancher de 448 mètres carrés en R+1.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP propre à chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
La présente consultation comporte 9 lots :
- lot 00 : Prescriptions techniques générales ;
- lot 01 : Gros-oeuvre / Fondations / Carrelage - faiences ;
- lot 02 : Etanchéité / Bardage ;
- lot 03 : Menuiseries extérieures / Serrurerie ;
- lot 04 : Menuiseries intérieures / Plâtrerie / Plafonds ;
- lot 05 : Electricité ;
- lot 06 : Chauffage / Ventilation / Plomberie sanitaire ;
- lot 07 : Ascenseur ;
- lot 08 : Peinture / Sols souples ;
- lot 09 : Voiries Réseaux Divers.
Une seule variante est autorisée pour le poste "fondations" du lot 01. La réponse à la solution de base est obligatoire.
Les variantes ne sont pas autorisées pour les autres lots.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : une option obligatoire est prévue pour le lot 09 : VRD et concerne la plus-value pour la mise en oeuvre d'un enrobé de finition en lieu et place du sol stabilisé au droit du trottoir le long de la rue du Paon.
Le montant de l'option devra figurer obligatoirement dans l'acte d'engagement.
Il n'est pas prévu d'option pour les autres lots.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 3 novembre 2014.

Cautionnement et garanties exigés : il sera procédé à une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. Elle sera prélevée par fractions sur chacun des versements effectués à l'ensemble des intervenants. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues par la réglementation. Cette garantie est fournie par le mandataire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement sera effectué par mandat administratif suivi d'un virement et interviendra dans un délai de 30 jours à compter de la notification du décompte, conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Les prix sont fermes et actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le maître d'ouvrage souhaite faire appel aux partenaires privilégiés que sont les opérateurs économiques qui répondent à ses appels d'offres. En application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, le titulaire devra proposer dans le cadre de ce marché, une action d'insertion en faveur des personnes rencontrant des difficultés particulières, et ce, à hauteur minimale de 5 % du volume horaire total nécessaire à l'exécution des travaux.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures .

Ne seront pas admises les candidatures suivantes en application de l'article 52 du Code des marchés publics :
- les candidats qui ne peuvent pas soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du Code des marchés publics ;
- les candidats qui produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces administratives exigées dans le présent règlement de consultation, sous réserve de l'application de l'article 52 du CMP ;
- les candidats ne disposant pas des capacités et compétences professionnelles demandées.



Situation juridique - références requises : renseignés à travers les formulaires Dc1 et Dc2. Le candidat devra également transmettre le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ainsi qu'une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.



Capacité économique et financière - références requises : renseignés à travers le formulaire Dc2 dans lequel le candidat précise son chiffre d'affaires des 3 derniers exercices clos.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics.
Les entreprises devront présenter des références de travaux réalisés similaires à la présente consultation et justifier d'expériences sur chantier similaire.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle 2014.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique de l'offre analysée au regard du mémoire technique : 40 % ;
- valeur sociale et environnementale de l'offre : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 septembre 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : CAC-2014/12-PA.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site : https://marches.rvvn.org/cac.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : toutes les précisions relatives aux conditions de remise des candidatures et des offres sont indiquées à l'article 5 du règlement de la consultation. La remise des offres par voie dématérialisée est autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 août 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de Cambrai.
Correspondant : service des marchés publics, 14 rue Neuve B.P. 375, 59407 Cambrai Cedex, tél. : 03-27-72-40-13, télécopieur : 03-27-72-01-54, courriel : marchespublics@agglo-cambrai.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039 59800 Lille tél. : 03-20-63-13-00 courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr télécopieur : 03-20-63-13-47.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 gros-oeuvre / fondations / carrelage-faiences.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP du lot 1.

C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Lot(s) 2 étanchéité / bardage.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP du lot 2.

C.P.V. - Objet principal : 45262650.
Lot(s) 3 menuiseries extérieures / serrurerie.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP du lot 3.

C.P.V. - Objet principal : 44220000.
Lot(s) 4 menuiseries intérieures / plâtrerie / plafonds.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP du lot 4.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 5 électricité.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP du lot 5.

C.P.V. - Objet principal : 45315000.
Lot(s) 6 chauffage / ventilation / plomberie sanitaire.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP du lot 6.

C.P.V. - Objet principal : 39715000.
Lot(s) 7 ascenseur.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP du lot 7.

C.P.V. - Objet principal : 45313100.
Lot(s) 8 peinture / sols souples.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP du lot 8.

C.P.V. - Objet principal : 44810000.
Lot(s) 9 voiries réseaux divers.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP du lot 9.

C.P.V. - Objet principal : 45112700.

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