Centrale des marchés
Délégation de l'exploitation du service d'eau potable Délégation de l'exploitation du service d'eau potable ville : Cambrai adresse : Rue de Nice - BP 375 cp : 59400 tel : (+33) 3-27-73-21-00 mel : marchespublics@agglo-cambrai.fr url : ht...
Ville de Cambrai 59400Cambrai marchespublics@agglo-cambrai.fr
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Délégation de l'exploitation du service d'eau potable

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5833111

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (14/01/21)
21-4186

Département(s) de publication : 59
Annonce No 21-4186
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Cambrai, Rue de Nice - BP 375, 59400, Cambrai, F, Téléphone : (+33) 3 27 73 21 00, Courriel : marchespublics@agglo-cambrai.fr, Fax : (+33) 32 77 31 01, Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://villedecambrai.com
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics596280.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation de l'exploitation du service d'eau potable
Numéro de référence : VDC-2019/20-AO
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90480000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Délégation de l'exploitation du service d'eau potable
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession : Le financement et l’exploitation d’un réservoir de 3 000 m3 correspondant à 6 000 000 euros+Chiffre d’affaires annuel hors taxe lié à la rémunération du Délégataire perçue sur les usagersxNombre d’années de la délégation.soit sur 16 ans : 46 990 912,00 euros.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 41110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Sur le territoire de la Ville de Cambrai
II.2.4)Description des prestations : Délégation de l'exploitation du service d'eau potable de la Ville de Cambrai.
II.2.5)Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. Valeur technique
     2. Aspects financiers
     3. Qualité du service
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 192
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Explication :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S 141-348561 du 24/07/2019

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé :
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 30 décembre 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
Société des Eaux de la Ville de Cambrai - VEOLIA, 11 rue du Château d'Eau, 59400, Cambrai, F, Code NUTS : FR101
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession :  euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 47 000 000 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :  euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :  euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, 59000, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 janvier 2021
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