Centrale des marchés
59 prestation de service d'assurance de prévoyance statutaire au profit de la Ville à Cambrai 59 prestation de service d'assurance de prévoyance statutaire au profit de la Ville à Cambrai ville : Cambrai code_postal : 59407 lieu : hôtel de Ville rue de Nice - B.P. 409
Ville de Cambrai 59407Cambrai marchespublics@agglo-cambrai.fr 0327732101
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59 prestation de service d'assurance de prévoyance statutaire au profit de la Ville à Cambrai

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Marché public ou privé
Référence du marché : 999959

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (07/03/14)
14-36175
JOUE (07/03/14)
79229-2014

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Cambrai, hôtel de Ville rue de Nice - B.P. 409, à l'attention de M. le maire, F-59407 Cambrai. Tél. : (+33) 3 27 73 21 00. E-mail : marchespublics@agglo-cambrai.fr. Fax : (+33) 3 27 73 21 01.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://marches.rvvn.org/cambrai.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
marché public de prestation de services en assurances - prévoyance statutaire.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : ville de Cambrai, 59407 Cambrai.
Code NUTS : FR301.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
assurance de prévoyance statutaire.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66512000, 66518000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique définie en fonction des plus ou moins values. Pondération : 50.
2. valeur financière constituée par le taux de prime unitaire. Pondération : 45.
3. la libération de la dette de l'assuré et de l'assureur. Pondération : 3.
4. le délai de remise des contrats définitifs. Pondération : 2.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
VDC-2013/31-AO.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 207-358725 du 24/10/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : VDC-2013/31-AO

Intitulé : Assurance de prévoyance statutaire
V.1) Date d'attribution du marché : 30 décembre 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Cabinet ASTER/QUATREM, 7-8 rue Drouot, F-,75009 Paris. E-Mail : marches.aster@gfc-assurances.com. tél. : (+33) 1 49 49 03 39. Fax : (+33) 1 49 49 09 76.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 mars 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 206 B, annonce n° 260 du 24 octobre 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : voir articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 4 mars 2014.

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