Centrale des marchés
AOO 2020-1029 à 1032 Marché de restauration (fourniture de denrées) La présente consultation concerne un marché de restauration ( fourniture de denrées) pour les CH de Cambrai et du Cateau-Cambrésis. Ce marché est passé par le CH de Valenciennes en tant qu'établiss...
Centre hospitalier de Valenciennes 59322Valenciennes dhont-n@ch-valenciennes.fr
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AOO 2020-1029 à 1032 Marché de restauration (fourniture de denrées)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5230969

Date de clôture estimée : 30/03/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/02/20)
20-25597

Département(s) de publication : 59
Annonce No 20-25597
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Centre hospitalier de Valenciennes, Avenue Désandrouin, Point(s) de contact : Nicolas D'HONT, 59322, Valenciennes, F, Téléphone : (+33) 3 27 14 30 90, Courriel : dhont-n@ch-valenciennes.fr, Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
Centre Hospitalier de Cambrai, 516 avenue de Paris, 59400, Cambrai, F, Courriel : p.dupire@ch-cambrai.fr, Code NUTS : FRE11, Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr
Centre Hospitalier du Cateau-Cambrésis, 28 boulevard Paturle, 59360, Le Cateau-Cambrésis, F, Courriel : proels@ch-lecateau.fr, Code NUTS : FRE11, Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Centre Hospitalier de Cambrai, 516 Avenue de Paris, Point(s) de contact : Patrice DUPIRE, 59400, Cambrai, F, Courriel : p.dupire@ch-cambrai.fr, Code NUTS : FRE11, Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : AOO 2020-1029 à 1032 Marché de restauration (fourniture de denrées)
Numéro de référence : AOO 2020-1029 à 1032
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 15894220
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne un marché de restauration ( fourniture de denrées) pour les CH de Cambrai et du Cateau-Cambrésis. Ce marché est passé par le CH de Valenciennes en tant qu'établissement support du GHT Hainaut - Cambrésis.Le présent appel d’offre ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R.2161-2 ° àR.2161-5 du Code de la commande publique.Les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres et des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique relatifs auxaccords-cadres par émission de bons de commande seront applicables.Le présent accord-cadre à bons de commande sera compris sans montant minimum ni montant maximum.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 4 700 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de denrées alimentaires pour la fabrication de repas du Centre Hospitalier de Cambrai
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15894220
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Centre Hospitalier de Cambrai
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot porte sur la fourniture d’ingrédients nécessaires à la fabrication des repas élaborés ainsi que de repas élaborés au Centre Hospitalier de Cambrai, par le personnel du pouvoir adjudicateur. De plus, cette prestation sera accompagnée d’une mission d’assistance technique partielle
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 700 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Pour les lots 1 et 2 l’accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 1/05/2020 ou au plus tard à la date de notification du marché. Il pourra être reconduit tacitement par période successive d’un an. La durée maximale du marché ne pourra dépasser quatre ans. Le marché prendra fin le 30/04/2024.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante :https://www.marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement du dossier sur la plateforme est obligatoire. L'unité monétaire utilisée est l'euro.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de produits en épicerie sucrée et salée pour le Centre Hospitalier de Cambrai
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15894220
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : CH de Cambrai
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot porte sur la fourniture de gâteaux et biscuits sucrés en portions individuelles, gâteaux et biscuits de régime en portions individuelles et de biscuits salés pour le CHC
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 500 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Pour les lots 1 et 2 l’accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 1/05/2020 ou au plus tard à la date de notification du marché. Il pourra être reconduit tacitement par période successive d’un an. La durée maximale du marché ne pourra dépasser quatre ans. Le marché prendra fin le 30/04/2024.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante :https://www.marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement du dossier sur la plateforme est obligatoire. L'unité monétaire utilisée est l'euro.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de denrées alimentaires pour la fabrication de repas pour le Centre Hospitalier du Cateau-Cambrésis
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15894220
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : CH du Cateau
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot porte sur la fourniture de denrées alimentaires et d’ingrédients nécessaires à la fabrication des repas élaborés au Centre Hospitalier du Cateau-Cambrésis, par le personnel du pouvoir adjudicateurDe plus, cette prestation sera accompagnée d’une mission d’assistance technique partielle
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 400 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Pour les lots 3 et 4 l’accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 01/09/2020 ou au plus tard à la date de notification du marché. Il pourra être reconduit tacitement par période successive d’un an. La durée maximale du marché ne pourra dépasser quatre ans. Le marché prendra fin le 30/04/2024.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : e dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante :https://www.marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement du dossier sur la plateforme est obligatoire. L'unité monétaire utilisée est l'euro.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture de pains, viennoiserie pour le Centre Hospitalier du Cateau-Cambrésis
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15894220
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent lot porte sur la fourniture de pains et viennoiseries pour le CHCC.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 100 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Pour les lots 3 et 4 l’accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter du 01/09/2020 ou au plus tard à la date de notification du marché. Il pourra être reconduit tacitement par période successive d’un an. La durée maximale du marché ne pourra dépasser quatre ans. Le marché prendra fin le 30/04/2024.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : e dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante :https://www.marches-publics.gouv.fr. Le téléchargement du dossier sur la plateforme est obligatoire. L'unité monétaire utilisée est l'euro.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ; · Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et, le cas échéant, le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles ; · Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d’une assurance pour les risques professionnels ; · Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ; · Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique ; · Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; · Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité ; · Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du contrat ; · Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du contrat ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30 mars 2020 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 30 mars 2020 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, is Préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038, Nancy, F, Téléphone : (+33) 3 83 34 25 65, Courriel : therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59014, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 février 2020
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