Centrale des marchés
Délégation de service public pour l'exploitation du réseau des transports de la Communauté d'agglomération de Cambrai L'objet de la présente consultation est de désigner un délégataire appelé à mettre en œuvre dans le cadre d'une délégation de service public à contribution financière forfaitaire: - l'organisation ...
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Délégation de service public pour l'exploitation du réseau des transports de la Communauté d'agglomération de Cambrai

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5075995

Date de clôture estimée : 23/01/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/12/19)
19-173198

Département(s) de publication : 59, 62, 80
Annonce No 19-173198
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE CAMBRAI, Numéro national d'identification : 20006850000012, 14 rue Neuve, Point(s) de contact : Service marchés publics, 59407, Cambrai, F, Téléphone : (+33) 3 27 72 40 00, Courriel : marchespublics@agglo-cambrai.fr, Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.agglo-cambrai.fr/
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics596280.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics596280.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://marchespublics596280.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation de service public pour l'exploitation du réseau des transports de la Communauté d'agglomération de Cambrai
Numéro de référence : CAC-2019/17-DSP-TRANSPORT
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : L'objet de la présente consultation est de désigner un délégataire appelé à mettre en œuvre dans le cadre d'une délégation de service public à contribution financière forfaitaire: - l'organisation et la gestion de l'exploitation du réseau de transports publics de voyageurs- la collecte des recettes, au nom et pour le compte de l'autorité délégante, et leur reversement- la communication et la commercialisation du service- la mise à disposition des principaux moyens nécessaires à l'exécution des services- la gestion des personnels nécessaires à l'exploitation- mener les enquêtes nécessaires à la réalisation des objectifs fixés par le contrat- être force de proposition auprès de la collectivité tout au long du contrat- exécuter le programme d'information et d'actions commerciales préalablement validé par l'autorité organisatrice- assurer la continuité des services- ajuster le contrat à la hausse ou à la baisse suivant l'évolution du territoire
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 42 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Communauté d'agglomération de Cambrai
II.2.4)Description des prestations : Le délégataire est principalement en charge de l'exploitation du réseau de transport public routier de personnes de l'agglomération.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 42 000 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 96
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La procédure est restreinte

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Acte de candidature produit par le candidat répondant seul ou par l'intégralité des membres en cas de groupement ainsi que la présentation du candidat seul ou de chacun des membres du groupement, l'historique de l'entreprise seule ou chaque membre du groupement, l'exposé des motivations du candidat seul ou du groupement et l'éventuel mandat donné au mandataire du groupement pour signer électroniquement les pièces de l'offre;- Présentation du candidat seul ou de chacun des membres du groupement- L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme : d'un DUME (https://dume.chorus-pro.gouv.fr), des formulaires DC1 et DC2 - Une attestation d'assurance couvrant la responsabilité professionnelle de l'entreprise pour l'année en cours de validité- une attestation sur l'honneur datée et signée attestant que : le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-11 du code de la commande publique; que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés par le réglement de la consultation en application des articles L3123-18 et R3123-16 du Code de la commande publique.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Décret no 85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
23 janvier 2020 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les offres doivent être remises sur le profil d'acheteur. Les questions des candidats doivent être déposées sur le profil d'acheteur. La procédure de passation de la concession est menée en application des articles L.3111-1 et suivants et articles R.3111-1 et suivants du code de la commande publique, des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, et des dispositions du règlement (Ce) no1370-2007 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relatif aux services publics de transport de voyageurs par chemin de fer et par route. La présente procédure est restreinte.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-HilaireCS62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : (+33) 59 54 24 45
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (délai minimal de onze jours entre la notification du rejet de l'offre et la signature du contrat), recours de plein contentieux et référé suspension contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité quant à la signature du contrat et les modalités de sa consultation.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-HilaireCS62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : (+33) 59 54 24 45
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 décembre 2019
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