Centrale des marchés
Délégation de service public pour l'exploitation du Golf de la Communauté d'agglomération de Cambrai Concession de service public relative à l'exploitation du Golf de la Communauté d'agglomération de Cambrai url : https://www.agglo-cambrai.fr/ contact : Service marchés publics cp : 59407 t...
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE CAMBRAI 59407Cambrai marchespublics@agglo-cambrai.fr
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Délégation de service public pour l'exploitation du Golf de la Communauté d'agglomération de Cambrai

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5333501

Date de clôture estimée : 02/06/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/04/20)
19-180185

Département(s) de publication : 59, 62
Annonce No 19-180185
I.II.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE CAMBRAI, Numéro national d'identification : 20006850000012, 14 rue Neuve - BP375, Point(s) de contact : Service marchés publics, 59407, Cambrai, F, Téléphone : (+33) 3 27 72 40 00, Courriel : marchespublics@agglo-cambrai.fr, Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.agglo-cambrai.fr/
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics596280.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics596280.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://marchespublics596280.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation de service public pour l'exploitation du Golf de la Communauté d'agglomération de Cambrai
Numéro de référence : CAC-2020/03-DSP-GOLF
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Concession de service public relative à l'exploitation du Golf de la Communauté d'agglomération de Cambrai
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 6 500 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Aérodrome de Cambrai Niergnies - 1B D960 - Route de Séranvillers à Niergnies (59400)
II.2.4)Description des prestations : Gestion des ouvrages et équipements, entretien et renouvellement, gestion des activités annexes (clubhouse, restauration), programme d'extension de 9 trous à 18 trous.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 6 500 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 240
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : a)Lettre de candidature b)Justificatif de moins de 3 mois (Extrait K bis ou document d’effet équivalent) c)Pouvoirs de la personne habilitée d)Attestations sur l’honneur des articles R.2143-3 et R.2143-6 du Code de la Commande publiquee)Attestation sur l’honneur que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés sont exacts.f)Attestation respect emploi : travailleurs handicapésg)Sauvegarde, redressement, si le candidat est en procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou leur équivalent pour les candidats étrangers), ainsi que tout document qu’il est habilité à poursuivre ses activités pendant la période prévisible d'exécution du contrat de concessionh)Certificats administrations, déclarations, impôts, taxes, sociales, En outre pour permettre à la commission an charge de l’adjudication d’examiner les garanties professionnelles et financières ainsi que l’aptitude du candidat (ou le cas échéant, chaque membre du groupement), à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public, les informations suivantes seront produites :i)Déclaration concernant le chiffre d’affaires du candidat et/ou des associés au cours des 3 dernières années d’exploitation, précisant la part du chiffre d’affaires du candidat correspondant à des prestations comparablesj)Bilans et comptes de résultat pour les 2 derniers exercicesk)Extrait K bis de moins de 3 mois.l)En cas d’appartenance du candidat à un groupe de sociétés : organigramme financier du groupe faisant apparaître les principaux actionnaires,m)Description détaillée de l’entreprise : moyens en personnel et moyens techniques, organisation interne, activités principales et accessoires,n)Tous les autres justificatifs que le candidat jugera utile de présenter, références, certificats de capacité
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
2 juin 2020 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les offres doivent être remises sur le profil d'acheteur. Les questions des candidats doivent être déposées sur le profil d'acheteur. La procédure de passation de la concession est menée en application des articles L.3111-1 et suivants et articles R.3111-1 et suivants du code de la commande publique, des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. La présente procédure est restreinte.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : (+33) 59 54 24 45
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel avant la signature du contrat (délai minimal de onze jours entre la notification du rejet de l'offre et la signature du contrat), recours de plein contentieux et référé suspension contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité quant à la signature du contrat et les modalités de sa consultation.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : (+33) 59 54 24 45
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 avril 2020
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