Centrale des marchés
Extension de l'antenne technique de Cambo-les-bains Extension de l'antenne technique de Cambo-les-bains la consultation a pour objet l'extension des ateliers de l'antenne technique de Cambo-Les-Bains incluant la création d'un laboratoire routier dép...
Conseil général Pyrénées Atlantiques 64100Bayonne 0559465160
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Extension de l'antenne technique de Cambo-les-bains

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73401

Date de clôture estimée : 26/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/04/12)
12-67609
Avis de marché
Département de publication : 64
Annonce No 12-67609
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil général Pyrénées Atlantiques.
 Correspondant : M. Cazanou Patrice, Adjoint chef de service territorial ouest, 4 allée des Platanes - B.P. 431 4 allée des Platanes - B.P. 431, 64104 Bayonne, tél. : 05-59-46-51-64, télécopieur : 05-59-46-51-60, courriel : patrice.cazanou@cg64.fr, adresse internet : http://www.cg64.fr.

Objet du marché : la consultation a pour objet l'extension des ateliers de l'antenne technique de Cambo-Les-Bains incluant la création d'un laboratoire routier départemental.
Lieu d'exécution : cambo-Les-Bains, 64250 Cambo-les-Bains.

Caractéristiques principales : 
les travaux concernent l'extension de l'antenne technique de Cambo.
9 lots sont prévus dont 5 ont déjà été attribué lors d'une précédente consultation.
les 4 lots restant à attribuer sont :
Lot 1 : gros œuvre
lot 3 : menuiserie extérieure
lot 7 : plomberie - zinguerie - sanitaires
lot 8 : chape - carrelage
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'extension porte sur environ 166 mètres carrés de surface au sol et 77 mètres carrés de plancher R+1 (gros œuvre et second œuvre).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r juin 2012.
Cautionnement et garanties exigés : avance de 5% accordée au titulaire conditionnée à la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution solidaire et personnelle à concurrence de 100 % du montant de l'avance conformément aux dispositions de l'article 89 du CMP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : crédits départementaux - prix fermes- délai global de paiement à 30 jours - paiement par accomptes mensuels.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoints (avec mandataire solidaire) ou solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 70 %;
     - valeur technique de l'offre : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2012, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : FREARR0312.

Renseignements complémentaires : la prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
les personnes morales ne sont pas tenus d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
instantce chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Pau, 50 cours Lyautey B.P. 43, 64 000 Pau, tél : 05 59 84 94 40.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 avril 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil Général des Pyrénées Atlantiques.
 Correspondant : M. Cazanou Patrice, 4 allées des platanes B.P. 431, 64104 Bayonne, tél. : 05-59-46-51-64, télécopieur : 05-59-46-51-60, courriel : patrice.cazanou@cg64.fr, adresse internet : https://www.eadministration64.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1657&orgAcronyme=t5y.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Conseil Général des Pyrénées Atlantiques.
 Correspondant : M. Arretche Frédéric, 3 rue Laurent Duhart, 64250 Cambo-les-Bains, tél. : 05-59-93-78-23, télécopieur : 05-59-93-74-03, courriel : frederic.arretche@cg64.fr, adresse internet : http://www.cg64.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : .
, adresse internet : https://www.eadministration64.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1657&orgAcronyme=t5y.

Renseignements relatifs aux lots :  
Lot
1.
 - 
Gros œuvre
 
Lot
3.
 - 
Menuiseries extérieures
 
Lot
7.
 - 
Plomberie - zinguerie - sanitaires
 
Lot
8.
 - 
Chape - carrelage

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