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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIVOM de la Communauté du Bruaysis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Livraison en liaison froide de repas préparés - restauration collective et portage de repas à domicile
Description: Le présent marché a pour objet la livraison de repas préparés pour les besoins de restauration collective et de portage de repas du SIVOM de la Communauté du Bruaysis.
Identifiant de la procédure: f5a38795-53be-414a-bd49-2a9b37a7443e
Identifiant interne: PPP1OV-31/5057/2026-02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 405 134,20 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Confection et livraison de repas en liaison froide pour les écoles maternelles, primaires, adultes scolaires et les centres de loisirs
Description: Dans le cadre de la création de la compétence "restauration collective - fournitures de repas en liaison froide", à compter du 1er janvier 2026, le SIVOM diligente une consultation afin de sélectionner le prestataire de fournitures de repas en liaison froide. Le présent lot concerne la satisfaction des besoins des communes qui seront adhérentes à la compétence, pour les repas de leurs écoles maternelles et primaires, ainsi que de leurs centres de loisirs. Dans le cadre du présent marché et dans le respect de la loi Egalim, le choix est fait de demander 4 composantes, ainsi l’obligation est de proposer: 1- Une composante protidique 2- Un accompagnement de légumes, féculents ... 3-4 Un produit laitier et/ou une entrée et/ou un dessert (le choix se fait en fonction du produit laitier (fromage ou laitage) pour terminer le repas sur une note sucrée. Les repas à 4 composantes sont prévus dans le GEMRCN (Groupe d'étude des marchés de restauration collective et nutrition), les quantités– appelées ‘grammages’– sont prévues et imposées en fonction des besoins des enfants.
Identifiant interne: 1_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15894210 Repas pour écoles
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 F rue Anatole FRANCE
Ville: CAMBLAIN-CHATELAIN
Code postal: 62470
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: SIVOM de la Communauté du Bruaysis
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 913 921,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Coût
Description: Service clients : mise en place du marché, suivi de l'exécution, communication, services après vente, mesures satisfaction clients, etc.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Coût
Description: Livraison : organisation, circuit, fréquence, conditions, etc.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Coût
Description: Dégustation du menu servi le jour même aux convives
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIVOM de la Communauté du Bruaysis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: SIVOM de la Communauté du Bruaysis
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Confection et livraison de repas en liaison froide pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ou résidences autonomies
Description: Fourniture de repas cuisinés en liaison froide pour les EHPAD uniquement les week-end et durant 4 semaines de période de congés des cuisiniers de la cuisine centrale des EHPAD. En cas de nécessité liée à la continuité et au bon fonctionnement des services, les prestations sont susceptibles d'être sollicitées semaine et week-end. Dans le cadre du présent marché, il est demandé 3 composantes pour le repas du midi (déjeuner), ainsi l’obligation est de proposer: 1- Une entrée 2- Une composante protidique 3- Un accompagnement de légumes, féculents ... Dans le cadre du présent marché, il est demandé 3 composantes pour le repas du soir (diner), ainsi l’obligation est de proposer: 1- Une entrée 2- Une composante protidique 3- Un accompagnement de légumes, féculents ... Il est également demandé dans la composition des menus de proposer une formule allégée pour le diner. Au lieu de la composante protidique et de l'accompagnement de légumes, féculents ... il est demandé par exemple pour varier : un plat type quiche lorraine ou pizza ou ficelles picardes etc.
Identifiant interne: 2_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 F rue Anatole FRANCE
Ville: CAMBLAIN-CHATELAIN
Code postal: 62470
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: SIVOM de la Communauté du Bruaysis
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 832 200,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Coût
Description: Service clients : mise en place du marché, suivi de l'exécution, communication, services après vente, mesures satisfaction clients, etc.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Coût
Description: Livraison : organisation, circuit, fréquence, conditions, etc.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Coût
Description: Dégustation du menu servi le jour même aux convives
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIVOM de la Communauté du Bruaysis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: SIVOM de la Communauté du Bruaysis
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Confection et livraison de repas en liaison froide pour le service de portage à domicile
Description: Dans le cadre du présent marché, le choix est fait de demander 6 composantes pour le portage de repas, ainsi l’obligation est de proposer: 1- Un potage 2- Une entrée 3- Une composante protidique 4- Un accompagnement de légumes, féculents ... 5- Un fromage 6- Un dessert
Identifiant interne: 3_3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 F rue Anatole FRANCE
Ville: CAMBLAIN-CHATELAIN
Code postal: 62470
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: SIVOM de la Communauté du Bruaysis
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/03/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 439 655,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Coût
Description: Service clients : mise en place du marché, suivi de l'exécution, communication, services après vente, mesures satisfaction clients, etc.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Coût
Description: Livraison : organisation, circuit, fréquence, conditions, etc.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Coût
Description: Dégustation du menu servi le jour même aux convives
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIVOM de la Communauté du Bruaysis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: SIVOM de la Communauté du Bruaysis
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Confection et livraison de repas "gamme traiteur" en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile
Description: Dans le cadre du présent marché, le choix est fait de demander 6 composantes pour le portage de repas, ainsi l’obligation est de proposer: 1- Un potage 2- Une entrée 3- Une composante protidique 4- Un accompagnement de légumes, féculents ... 5- Un fromage 6- Un dessert
Identifiant interne: 4_4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894200 Repas préparés
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 F rue Anatole FRANCE
Ville: CAMBLAIN-CHATELAIN
Code postal: 62470
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: SIVOM de la Communauté du Bruaysis
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2026
Date de fin de durée: 31/03/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 219 358,20 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Coût
Description: Livraison : organisation, circuit, fréquence, conditions, etc.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Coût
Description: Service clients : mise en place du marché, suivi de l'exécution, communication, services après vente, mesures satisfaction clients, etc.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Coût
Description: Dégustation du menu servi le jour même aux convives
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIVOM de la Communauté du Bruaysis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: SIVOM de la Communauté du Bruaysis
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 14 587 693,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 734 263,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DUPONT Restauration
Offre:
Identifiant de l’offre: DUPONT_Restauration
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 920 489,58 EUR
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 251-190
Titre: Confection et livraison de repas en liaison froide pour les écoles maternelles, primaires, adultes scolaires et les centres de loisirs
Date de conclusion du marché: 15/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: SIVOM de la Communauté du Bruaysis
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 328 800,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DUPONT Restauration
Offre:
Identifiant de l’offre: DUPONT_Restauration
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 340 906,00 EUR
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 253-191
Titre: Confection et livraison de repas en liaison froide pour les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ou résidences autonomies
Date de conclusion du marché: 15/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: SIVOM de la Communauté du Bruaysis
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 524 630,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DUPONT Restauration
Offre:
Identifiant de l’offre: DUPONT_Restauration
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 1 478 045,80 EUR
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 254-192
Titre: Confection et livraison de repas en liaison froide pour le service de portage à domicile
Date de conclusion du marché: 15/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: SIVOM de la Communauté du Bruaysis
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DUPONT Restauration
Offre:
Identifiant de l’offre: DUPONT_Restauration
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 236 287,92 EUR
L’offre a été classée: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 257-193
Titre: Confection et livraison de repas "gamme traiteur" en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile
Date de conclusion du marché: 15/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: SIVOM de la Communauté du Bruaysis
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIVOM de la Communauté du Bruaysis
Numéro d’enregistrement: 24620068700407
Adresse postale: 6 F rue Anatole FRANCE
Ville: CAMBLAIN-CHATELAIN
Code postal: 62470
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Lelio PEDRINI
Téléphone: +33 368890425
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 359542342
Télécopieur: +33 359542445
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DUPONT Restauration
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 41015167400026
Adresse postale: 13 avenue Blaise Pascal
Ville: LIBERCOURT
Code postal: 62820
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Mathieu BURONFOSSE
Téléphone: +33 321089000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: cc5ee43e-145e-45b6-80fb-01241b09c3e8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/12/2025 10:50:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 840382-2025
Numéro de publication au JO S: 243/2025
Date de publication: 17/12/2025
