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A proximité de Camblain-Châtelain 62470 Pas De Calais
Acheteur : SIVOM de la Communauté du Bruaysis
les Ateliers du Trèfle 131 rue Arthur lamendin bp 138
62702 Bruay-la-Buissiere Cedex
Tel : +33 368890425
5 Lots
Lot 1
ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Lot 2
ASSURANCE DES RESPONSABILITES
Lot 3
ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
Lot 4
ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE
Lot 5
ASSURANCE PROTECTION FONCTIONNELLE
Secteurs d'activité
Services d'assurance défense et recours.
Services financiers et d'assurance.
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance de biens.
Services d'assurance de responsabilité professionnelle.
Services d'assurance responsabilité civile.

Groupement de commandes assurances 2026 - 2029

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 23/12/2025
JOUE - 858699-2025
858699-2025 - Résultats
France – Services financiers et d'assurance – Groupement de commandes assurances 2026 - 2029
OJ S 247/2025 23/12/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SIVOM de la Communauté du Bruaysis
Adresse électronique: marches.publics@bruaysis.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Groupement de commandes assurances 2026 - 2029
Description: Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurance pour les besoins du groupement de commande dont est mandataire le SIVOM de la Communauté du Bruaysis. Le SIVOM de la Communauté du Bruaysis n'est concerné que par le lot d'assurance "protection juridique". Communes concernées (se référer aux CCTP pour la participation aux différents lots) : Calonne-Ricouart, Camblain-Châtelain, Hersin-Coupigny, Houdain, Marles-les-Mines et Ruitz.
Identifiant de la procédure: c4b35f47-8f32-4ebc-b3db-82fd5d90da3b
Identifiant interne: PPP1OV-30/5066/2026-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 645 424,50 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour l'ensemble des lots (se référer au RC) : Pondération des critères d'attribution : - Prix : 50 points: règle de trois; note offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix) - Offre technique : 50 points Déclinaison des 50 points de l'offre technique :  non conforme au standard du cahier des charges : note attribuée : 0 Exemples non limitatifs : - franchises supérieures ou égale au double des montants indiqués au présent cahier des charges (base et variante) - exclusions de garantie concernant des compétences que les communes ont vocation à exercer - garanties de base ou optionnelles obligatoires non proposées - limite contractuelle d’indemnisation baissée d’un tiers ou + - plafonds de garantie trop bas par rapport aux risques  inférieur au standard du cahier des charges : note attribuée : 10 Exemples non limitatifs : - franchises supérieures aux montants indiqués au présent cahier des charges (base et variante), inférieures au double des montants indiqués au présent cahier des charges (base et variante) - certaines garanties complémentaires ou spécifiques (au choix des communes) ne sont pas proposées - limite contractuelle d’indemnisation baissée de moins d’un tiers - plafonds de garantie plus bas  conforme au standard du cahier des charges : note attribuée : 30  supérieur au standard du cahier des charges : note attribuée : 50 Exemples non limitatifs : - franchises proposées inférieures aux montants indiqués au présent cahier des charges (base et variante) - limite contractuelle d’indemnisation augmentée - plafonds de garantie supérieurs
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Description: ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Identifiant interne: 1_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 F rue Anatole FRANCE  
Ville: CAMBLAIN-CHATELAIN
Code postal: 62470
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: SIVOM de la Communauté du Bruaysis
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 01/01/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 327 560,50 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Offre technique - Conforme au standard du CCTP
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIVOM de la Communauté du Bruaysis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: SIVOM de la Communauté du Bruaysis
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: ASSURANCE DES RESPONSABILITES
Description: ASSURANCE DES RESPONSABILITES
Identifiant interne: 2_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 F rue Anatole FRANCE  
Ville: CAMBLAIN-CHATELAIN
Code postal: 62470
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: SIVOM de la Communauté du Bruaysis
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 01/01/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 71 209,08 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Offre technique - Conforme au standard du CCTP
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIVOM de la Communauté du Bruaysis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: SIVOM de la Communauté du Bruaysis
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
Description: ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
Identifiant interne: 3_3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 F rue Anatole FRANCE  
Ville: CAMBLAIN-CHATELAIN
Code postal: 62470
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: SIVOM de la Communauté du Bruaysis
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 01/01/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 197 217,37 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Offre technique - Conforme au standard du CCTP
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIVOM de la Communauté du Bruaysis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: SIVOM de la Communauté du Bruaysis
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE
Description: ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE
Identifiant interne: 4_4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 F rue Anatole FRANCE  
Ville: CAMBLAIN-CHATELAIN
Code postal: 62470
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: SIVOM de la Communauté du Bruaysis
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 01/01/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 20 340,85 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Offre technique - Conforme au standard du CCTP
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIVOM de la Communauté du Bruaysis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché: SIVOM de la Communauté du Bruaysis
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: ASSURANCE PROTECTION FONCTIONNELLE
Description: ASSURANCE PROTECTION FONCTIONNELLE
Identifiant interne: 5_5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66516500 Services d'assurance de responsabilité professionnelle
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 6 F rue Anatole FRANCE  
Ville: CAMBLAIN-CHATELAIN
Code postal: 62470
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires: SIVOM de la Communauté du Bruaysis
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 01/01/2030
Autre durée: Inconnu
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 29 096,70 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère: 
Type: Qualité
Description: Offre technique - Conforme au standard du CCTP
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIVOM de la Communauté du Bruaysis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 829 150,60 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: GROUPAMA NORD-EST / Pôle Entreprises
Offre: 
Identifiant de l’offre: GROUPAMA_NORD-EST_/_Pôle_Entreprises
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 384 173,00 EUR
L’offre a été classée: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 246-185
Titre: ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
Date de conclusion du marché: 16/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le marché: SIVOM de la Communauté du Bruaysis
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: GROUPAMA NORD-EST / Pôle Entreprises
Offre: 
Identifiant de l’offre: GROUPAMA_NORD-EST_/_Pôle_Entreprises
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 194 197,20 EUR
L’offre a été classée: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 247-186
Titre: ASSURANCE DES RESPONSABILITES
Date de conclusion du marché: 16/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le marché: SIVOM de la Communauté du Bruaysis
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: GROUPAMA NORD-EST / Pôle Entreprises
Offre: 
Identifiant de l’offre: GROUPAMA_NORD-EST_/_Pôle_Entreprises
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 204 638,40 EUR
L’offre a été classée: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 248-187
Titre: ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES
Date de conclusion du marché: 16/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le marché: SIVOM de la Communauté du Bruaysis
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat: 
Nom officiel: 2C Courtage
Offre: 
Identifiant de l’offre: 2C_Courtage
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 46 142,00 EUR
L’offre a été classée: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du marché: 249-188
Titre: ASSURANCE DE PROTECTION JURIDIQUE
Date de conclusion du marché: 12/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne: 
Organisation qui signe le marché: SIVOM de la Communauté du Bruaysis
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Autre
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: SIVOM de la Communauté du Bruaysis
Numéro d’enregistrement: 24620068700407
Adresse postale: 6 F rue Anatole FRANCE
Ville: CAMBLAIN-CHATELAIN
Code postal: 62470
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Lelio PEDRINI
Adresse électronique: marches.publics@bruaysis.fr
Téléphone: +33 368890425
Adresse internet: http://www.bruaysis.fr/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: LILLE
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Télécopieur: +33 359542445
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GROUPAMA NORD-EST / Pôle Entreprises
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 38398762500019
Adresse postale: 12 boulevard ROEDERER
Ville: REIMS cedex
Code postal: 51721
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Séverine MAUGERARD
Téléphone: +33 326028376
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: 2C Courtage
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 44317635900018
Adresse postale: 5 Cours Gambetta
Ville: TARBES
Code postal: 65000
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Pascal GODEBY
Adresse électronique: assu65@2ccourtage.com
Téléphone: +33 562932425
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9e0d2507-a79c-4712-a141-f00785128bad  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/12/2025 15:39:44 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 858699-2025
Numéro de publication au JO S: 247/2025
Date de publication: 23/12/2025