1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE SAINT CAPRAIS DE BORDEAUX
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché a pour objet la fourniture de denrées alimentaires et la mise à disposition de personnel en respect des préconisations de la Loi EGALIM en vue de la confection des repas méridiens sur les temps scolaires et extra-scolaires pour le territoire de SAINT CAPRAIS DE BORDEAUX, à destination de ses usagers.
Description: Le présent marché a pour objet la fourniture de denrées alimentaires et la mise à disposition de personnel en respect des préconisations de la Loi EGALIM en vue de la confection des repas méridiens sur les temps scolaires et extra-scolaires pour le territoire de SAINT CAPRAIS DE BORDEAUX, à destination de ses usagers.
Identifiant de la procédure: d5830cd2-a1d3-4349-a467-363f29a72f49
Identifiant interne: MP2024-FS02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 890 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture denrées et mise à disposition de personnel
Description: Il s'agit de fournir les denrées et la mise à disposition de personnel nécessaires pour la réalisation des repas et goûters sur le temps scolaire, péri et extra scolaire sur le territoire de Saint-Caprais-de-Bordeaux
Identifiant interne: MP2024-FS01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SAINT-CAPRAIS-DE-BORDEAUX
Code postal: 33880
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/08/2024
Date de fin de durée: 15/08/2025
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 940 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Requise
Date limite de réception des offres: 17/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: oui
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF BORDEAUX
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: VILLE SAINT CAPRAIS DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement: 213 303 811 00011
Ville: SAINT CAPRAIS DE BORDEAUX
Code postal: 33880
Pays: France
Téléphone: 0557979400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF BORDEAUX
Numéro d’enregistrement: 173 300 013 00062
Ville: BORDEAUX
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4c578762-ac8e-49c9-ad9c-6fee274bcfc7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/05/2024 22:03:56 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 295932-2024
Numéro de publication au JO S: 97/2024
Date de publication: 21/05/2024
