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Communauté de communes Aygues Ouvèze 84850Camaret-sur-Aigues accueil@ccayguesouveze.com 0490294611
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Achat de bennes et de caissons pour les déchetteries intercommunales

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Marché public ou privé
Référence du marché : 538562

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/03/13)
13-50695
Avis de marché
Département de publication : 84
Annonce No 13-50695
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes Aygues Ouvèze.
 Correspondant : M. Ivan max, Président, allée de Lavoisier ZAE Joncquier et Morelles 84850 Camaret-sur-Ayguestél. : 04-90-29-46-10télécopieur : 04-90-29-46-11courriel : accueil@ccayguesouveze.com adresse internet : http://www.ccayguesouveze.com.

Objet du marché : achat de bennes et de caissons pour les déchetteries intercommunales.

Caractéristiques principales : 
les fournitures, objet du présent marché, concerne l'achat de 4 bennes à déchets de 30m3, de 6 bennes à gravats de 10m3 et de 5 caissons compacteurs de 30m3
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement n'est demandé au titulaire hormis pour l'avance forfaitaire où il est demandé, une garantie à première demande portant sur la totalité de l'avance forfaitaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture conformément aux règles de la comptabilité publique et du titre IV du Code des marchés publics. Le paiement est effectué sur le budget principal de la collectivité.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : situation juridique:
Une lettre de candidature précisant le nom, l'adresse du siège social du candidat, les justificatifs ou mandat habilitant les personnes à représenter le candidat ;
La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire, ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics, ou règles équivalentes pour les candidats établis ou domiciliés hors de France ;
Une attestation sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail ;;
     - Autres renseignements demandés : capacité économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, durant les trois derniers exercices disponibles.
Conformément aux dispositions de l'article 45 III du Code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par une attestation comptable (état financier de l'entreprise depuis sa création, dont chiffre d'affaires) ainsi que, le cas échéant, la liste des éventuelles fournitures en cours en précisant, pour chacune d'entre elles, leur montant et leur nature;;
     - Autres renseignements demandés : références professionnelles et capacité technique: Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à livrer les fournitures pour lesquelles elle se porte candidate.
Certificats iso 9001 et iso 14001 ou autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par l'opérateur économique si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.;
     - Autres renseignements demandés : une fois la décision d'attribution prise et s'ils n'ont pas été joints au dossier de candidature, les documents suivants devront être transmis par l'attributaire pressenti dans un délai de quarante-huit (48) heures à partir de la réception de la demande du pouvoir adjudicateur :
Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du Code du travail; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ;
Noti 2 ou documents équivalents notamment en cas de candidat étranger (état annuel des certificats reçus),
Une copie de l'attestation d'assurance de responsabilité civile,
Un extrait KBIS datant de moins de trois mois.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 60 %;
     - délai de livraison : 10 %;
     - valeur technique : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 avril 2013, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2013-04.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est téléchargeable sur le site Internet de la communauté de communes.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent leur offre sous enveloppe cachetée au plus tard le 12 avril 2013 avant 12h.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 mars 2013.

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