Centrale des marchés
Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Calvisson. -AVIS D'APPE L PUBLIC A CO NCURRENCE Mairie de Calvisson - Nom et adresse de l'organisme qui passe le marché : mairie de Calvisson, Grand-Rue, 30420 Calvisson -Tél. 04.66.01.20.03...
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Souscription des contrats d'assurance pour la commune de Calvisson.

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2134117

Date de clôture estimée : 28/06/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/06/16)
-AVIS D'APPE L PUBLIC A CO NCURRENCE Mairie de Calvisson
- Nom et adresse de l'organisme qui passe le marché : mairie de Calvisson, Grand-Rue, 30420 Calvisson -Tél. 04.66.01.20.03 -Fax. 04.66.01.29.39 -calvisson@wanadoo.fr


- Type de marché : services d'assurances.
- Codes CPV : objet principal : 66510000-8 : service d'assurance.
- Procédure de passation : MAPA suivant les articles 28 du Code des Marchés Publics avec possibilité de négociation.

- Objet du marché : souscription des contrats d'assurance pour la commune de Calvisson. Le présent marché est divisé en deux lots :

Lot 1 : assurance dommages aux biens et risques divers.
Lot 2 : assurance responsabilité civile.
- Prestations réservées : les prestations sont réservées aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L. 310.1 et suivants et L. 511.1 et suivants du Code des assurances.
- Type de marché : services d'assurances.
- Critères d'attribution : le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 et 53 du Code des marchés publics avec pondération des critères :
- valeur technique de l'offre 55 %.
- Montant du taux ou de la prime proposée 45 %.
- Retrait du dossier de consultation : le dossier de consultation peut être retiré auprès de la mairie de Calvisson, Grand-Rue, 30420 Calvisson, téléchargé gratuitement sur le site de la commune calvisson.com ., rubrique marchés publics ou téléchargé sur la plateforme de dématérialisation : www.emarchespublics.com
- Date limite de réception des offres : 28 juin 2016, à 12 heures.

- Adresse où les offres doivent être transmises : le pli portant en mention extérieure l'objet de l'affaire devra être expédié par la poste en recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse suivante : mairie de Calvisson, Grand-Rue, 30420 Calvisson. Les réceptions de plis dématérialisés sont autorisés sur www.emarchespublics.com
- Ouverture de la mairie : du lundi au vendredi, 8 heures -12 heures ; 13 h 30 -17 heures, le samedi, de 9 heures à 12 heures.
- Justifications à produire : les candidats devront produire les documents demandés dans le règlement de consultation.
- Unité monétaire souhaitée : les offres seront présentées en euros.
- Délai de validité de l'offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
- Demande de renseignements administratifs : Mme Hélène Vidal, mairie de Calvisson -Tél. 04.66.01.78.05 -E-mail h.vidal@calvisson.com .
- Date d'envoi à la publication : 6 juin 2016.
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