Centrale des marchés
acquisition de conteneurs pour la collecte des ordures ménagères et du tri sélectif 20B Fourniture de conteneurs pour la collecte des ordures ménagères et du tri sélectif à Calvi ville : Calvi lieu : 4 bis avenue du commandant marche code_postal : 20260 pays : F-
Communauté de communes Calvi - Balagne 20260Calvi cd-com@fr.oleane.com 0495334932
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Acquisition de conteneurs pour la collecte des ordures ménagères et du tri sélectif

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479539

Date de clôture estimée : 28/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/02/13)
43439-2013
BOAMP (07/02/13)
13-21805

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de communes Calvi - Balagne, 4 bis avenue du commandant marche, à l'attention de M. le président, F-20260 Calvi. Tél. : (+33) 4 95 62 88 41. E-mail : cd-com@fr.oleane.com. Fax : (+33) 4 95 33 49 32.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition de conteneurs pour la collecte des ordures ménagères et du tri sélectif.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR832.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition de bacs de collecte des déchets
-Lot n°1 : bacs de 1100 Litres,
-Lot n°2 : bacs de 660 Litres,
-Lot n°3 : bacs de 240 Litres.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
44613800.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot n°1 : bacs de 1100 Litres - 50 bacs de couleur marron pour la collecte des ordures ménagères, 50 bacs de couleur jaune pour la collecte des emballages légers
Lot n°2 : bacs de 660 Litres - 300 bacs de couleur marron pour la collecte des ordures ménagères, 50 bacs de couleur bleu pour la collecte du papier, 50 de couleur vert pour la collecte du verre
Lot n°3 : bacs de 240 Litres - 20 bacs de couleur jaune pour la collecte des emballages légers, 20 bacs de couleur bleu pour la collecte du papier, 20 de couleur vert pour la collecte du verre.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 118 du Code des Marchés Publics français - paiement par la personne publique sur son budget, par mandat administratif dans un délai de 30 jours.
Unité monétaire : Euro(S)
Le marché sera passé à prix unitaires fermes sans révision.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la lettre de candidature signée par le candidat ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat. Cela peut être : une délégation de compétence et/ou de signature ;
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir ;
- les certificats et déclarations sur l'honneur d'ordre fiscal et social ;
- les attestations d'assurance de type Responsabilité civile et professionnelle ;
- les documents ou attestations mentionnés à l'article R.324-4 du Code du Travail ;
- l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas, au cours des cinq dernières années, fait l'objet d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail ;
- les renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques et financières du candidat pour assurer la vente des fournitures objet du présent marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité et résistance
Pondération : 60.
2. prix net
Pondération : 20.
3. délais
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 mars 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Mise à disposition du DCE par voie électronique : Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia, villa montepiano, F-20200 Bastia. E-mail : greffe.ta-bastia@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 95 32 88 66. Fax : (+33) 4 95 32 38 55
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat ; Article L 551-1 du Code de Justice Administrative (Cja) ;
- référé contractuel à compter de la signature du marché dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; Article L 551-13 du Code de Justice Administrative (Cja) ;
- recours pour excès de pouvoir ; Article R 421-1 et 2 du même code dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, assorti le cas échéant d'un référé suspension ;
- recours en contestation de validité du marché conformément à la Jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation (Req n°291545) dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative (Cja).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 février 2013.

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