A proximité de Calvi 20260 Haute Corse
Acheteur : Communauté de Communes Calvi Balagne
4bis Avenue Gérard Marche
20260 Calvi
Tel : 0495628847
2 Lots
Lot 1
Fourniture de bornes de collecte pour le carton
Lot 2
Fourniture de bornes de collecte pour le verre
Secteurs d'activité
Conteneurs et poubelles de déchets.
Bornes.

FOURNITURE DE BORNES POUR LA COLLECTE DU VERRE ET DU CARTON SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CALVI BALAGNE

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/10/2024
JOUE - 629360-2024
629360-2024 - Résultats
France – Conteneurs et poubelles de déchets – FOURNITURE DE BORNES POUR LA COLLECTE DU VERRE ET DU CARTON SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CALVI BALAGNE
OJ S 203/2024 17/10/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté de Communes Calvi Balagne
Adresse électroniquecommandepublique@cc-calvi-balagne.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFOURNITURE DE BORNES POUR LA COLLECTE DU VERRE ET DU CARTON SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CALVI BALAGNE
DescriptionL'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La Communauté de Communes Calvi Balagne souhaite équiper les 14 communes de son territoire de bornes collectives destinées à la collecte du verre et du carton. Le présent accord cadre porte sur la fourniture de ces bornes
Identifiant de la procédureaf450852-5801-4c50-a013-e169d70b5cdd
Identifiant interne2024-15
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Fourniture de bornes de collecte pour le carton
Description: Fourniture de bornes de collecte pour le carton
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31224500 Bornes
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 385746-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison des bornes
Pondération (points, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de Communes Calvi Balagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Bastia
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
5.1.
LotLOT-0002
Titre: Fourniture de bornes de collecte pour le verre
Description: Fourniture de bornes de collecte pour le verre
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34928480 Conteneurs et poubelles de déchets
Nomenclature supplémentaire (cpv): 31224500 Bornes
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 385746-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 40

Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison des bornes
Pondération (points, valeur exacte): 20

Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté de Communes Calvi Balagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Bastia
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis2 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielCORSE COLLECTIVITES
Offre
Identifiant de l’offreCORSE COLLECTIVITES
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024-15
TitreFourniture De Bornes Pour La Collecte Du Verre Et Du Carton Sur Le Territoire De La Communaute De Communes Calvi Balagne
Date de conclusion du marché09/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0002
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielCORSE COLLECTIVITES
Offre
Identifiant de l’offreCORSE COLLECTIVITES
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0002
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2024-15
TitreFourniture De Bornes Pour La Collecte Du Verre Et Du Carton Sur Le Territoire De La Communaute De Communes Calvi Balagne
Date de conclusion du marché09/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadreoui
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: CFAF10BF-A161-40BA-81003EBAF40079DA
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté de Communes Calvi Balagne
Numéro d’enregistrement: 81338
Adresse postale: 4bis Avenue Gérard Marche  
Ville: Calvi
Code postal: 20260
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: MARCHETTI François-Marie
Adresse électronique: commandepublique@cc-calvi-balagne.fr
Téléphone: 0495628847
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté de Communes Calvi Balagne
Numéro d’enregistrement: 1733201
Adresse postale: Territoire intercommunal  
Ville: Calvi
Code postal: 20260
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Adresse électronique: Commandepublique@cc-calvi-balagne.fr
Téléphone: 0495628847
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: CFAF10EB-DC13-ACAC-0823378D13981268
Adresse postale: Villa Montépiano  
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: 0495328866
Télécopieur: 0495323855
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: CFAF111A-D4F3-286D-4EEE705552B29248
Adresse postale: Villa Montépiano  
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: 0495328866
Télécopieur: 0495323855
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CORSE COLLECTIVITES
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 1491617-1-1-1
Adresse postale: Pole Administratif Casanova  
Ville: Corte
Code postal: 20250
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Adresse électronique: corsecollectivites@orange.fr
Téléphone: 0495565141
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: CORSE COLLECTIVITES
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement: 1491617-1-2-1
Adresse postale: Pole Administratif Casanova  
Ville: Corte
Code postal: 20250
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Adresse électronique: corsecollectivites@orange.fr
Téléphone: 0495565141
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3ba24f25-ab3c-41da-a5d7-d23a19e2da8f - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis: 16/10/2024 11:59:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 629360-2024
Numéro de publication au JO S: 203/2024
Date de publication: 17/10/2024