Centrale des marchés
contrat d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville de Caluire et Cuire 69 contrat d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux à Caluire Et Cuire ville : Caluire-et-Cuire Cedex code_postal : 69642 lieu : place du Docteur Frédéric Dugoujon...
Ville de Caluire et Cuire 69642Caluire-et-Cuire marchespublics@ville-caluire.fr 0478231265
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Contrat d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville de Caluire et Cuire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1095537

Date de clôture estimée : 01/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/05/14)
14-78892
JOUE (24/05/14)
175081-2014
SOURCEWEB (21/05/14)

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Caluire et Cuire, place du Docteur Frédéric Dugoujon B.P. 79, à l'attention de Service achats et marchés publics, F-69642 Caluire-et-Cuire Cedex. Tél. : (+33) 4 78 98 81 15. E-mail : marchespublics@ville-caluire.fr. Fax : (+33) 4 78 23 12 65.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-caluire.fr/.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Les contacts auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus sont indiqués à la fin du règlement de la consultation ou peuvent être obtenus auprès du service achats et marchés publics, place du Docteur Frédéric Dugoujon B.P. 79, F-69642 Caluire-et-Cuire Cedex

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur www.achatpublic.com (lien URL ci dessous) ou auprès du Service achats et marchés publics (Bureau 107c) par mail : marchespublics@ville-caluire.fr ou à l'adresse suivante , place du Docteur Frédéric Dugoujon B.P. 79, F-69642 Caluire-et-Cuire Cedex. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_uAAuXlYoG8

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Les offres peuvent être déposées par voie électronique via le site achatpublic.com, être déposées au service achats et marchés publics contre récépissé (bureau 107 c) ou être envoyées par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse suivante, ville de Caluire-Et-Cuire, Service achats et marchés publics, Place du Docteur Frédéric Dugoujon B.P.79, F-69642 Caluire-et-Cuire Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
contrat d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville de Caluire et Cuire.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS : FR716.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
contrat d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la Ville de Caluire et Cuire.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50720000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est un marché d'exploitation de type P2 (à savoir marché à prestations forfaitaires et marché température forfaitaire sans intéressement) + Prestations d'améliorations (pa) + prestations " Hors P2 ", plafonnées, associées aux installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation, de climatisation et du traitement d'eau des établissements de la Ville de Caluire et Cuire conclu à prix mixtes.
Le marché comporte une période d'appropriation des sites, courant de la notification du marché jusqu'au 24/09/2014. Durant cette période, le titulaire n'assure pas l'exploitation des installations. Le marché d'exploitation est ensuite conclu pour une durée allant du 25 septembre 2014 au 24 septembre 2015. Le marché est reconductible une fois du 25 septembre 2015 au 24 septembre 2016 sur décision expresse du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard le 15 juin 2015.
Le poste de prestations "Hors P2" est à bons de commande (prix unitaires appliqués aux prestations réellement exécutées). L'ensemble des prestations "Hors P2" doit être terminé pour le 24 septembre 2015 au plus tard. En cas de reconduction, l'ensemble des prestations "Hors P2" doit être terminé pour le 24 septembre 2016.
Les prestations au poste "Hors P2" relatives à la réalisation de cette partie du contrat sont comprises entre 12 000 €o(s) (H.T.) minimum et 48 000 €o(s) (H.T.) maximum sur la période d'exploitation. Ces montants minimum et maximum sont identiques sur la période suivante en cas de reconduction.
Les prestations d'améliorations-comptage sont réalisées pour le 31 octobre 2014 dernier délai.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché ne présente pas d'option au sens du droit national. Le marché présente des options au sens du droit européen. Le marché est un marché à prix mixtes comportant une partie à bons de commande (prestations "hors P2"). Le marché d'exploitation est conclu, après la période d'appropriation, pour une durée allant du 25 septembre 2014 au 24 septembre 2015. Le marché est reconductible une fois du 25 septembre 2015 au 24 septembre 2016 sur décision expresse du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard le 15 juin 2015.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de passer des avenants et de négocier avec le titulaire des marchés complémentaires dans les conditions de la directive européenne et de l'article 35 du Code des marchés publics.II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Versement de l'avance subordonné à la constitution d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, cette garantie peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement: Budget principal de la Ville de Caluire et Cuire. Modalités de paiement: par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le pouvoir adjudicateur. Paiement effectué en EUR.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En vertu de l'article 51-vi du Code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
En application de l'article 51 VII du Code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : acte de candidature et renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société (le cas échéant).
Les entreprises pourront produire les éléments demandés dans le cadre de la candidature aux moyens des formulaires suivants :
-imprimé Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
-imprimé Dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dossier de moyens, qualifications et références sur les trois dernières années faisant notamment état de la capacité à exploiter des systèmes d'une puissance unitaire au moins égale à 350 kw avec garantie totale. Les références seront détaillées par dénomination, puissance et nombre de chaufferies. (Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).
- des Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'opérateur économique peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Lorsque le candidat fait appel à un ou plusieurs sous-traitants, pour répondre aux capacités exigées, il joint, en plus, un engagement écrit de ceux-ci.
Tous les documents permettant de justifier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique (pondération indiquée dans le règlement de la consultation en nombre de points)
Pondération : 60.
2. prix (en points)
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er juillet 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Une visite de trois sites représentatifs est proposée par la Ville de Caluire.
Les 3 sites sont :
- l'hôtel de ville (site n°33)
- l'élémentaire de l'école Jean Jaurès et autres locaux (site n° 9)
- salle des sports André Lassagne (site n° 24)
afin de pouvoir les planifier, il est demandé au candidat de prendre rendez-vous avec :
M. Renaud BIDAUT au 04 78 98 81 18 - r.bidaut@ville-caluire.fr
les propositions doivent être rédigées en langue française. Si les pièces constitutives ne sont pas rédigées en langue française, le pouvoir adjudicateur peut exiger que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 mai 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. URL : http://lyon.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif, palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. URL : http://lyon.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 mai 2014.

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