1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Caluire et Cuire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACHAT ET MAINTENANCE D'OUTILS D'IMPRESSION (MULTIFONCTIONS & IMPRIMANTES)
Description: Le marché a pour objet l'achat et la maintenance d'outils d'impression. Le marché fait l'objet d'un groupement de commande entre la Ville et son CCAS. La Ville est coordinatrice du groupement. Les prestations font l'objet d'une présentation détaillée au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières et de ses annexes. Durée du marché : 4 ans ferme pour l'acquisition à compter de la notification et 5 ans de maintenance à compter de la date de mise en service des équipements (durée d'amortissement). Tranche optionnelle : sans objet Procédure d'appel d'offres ouvert. Le marché est un accord cadre mono-attributaire, conclu sans minimum et avec maximum, exécuté à bons de commande. Le montant maximum sur la durée du marché (5 ans pour la maintenance) est de : - 160 000 euro(s) HT pour la partie acquisition - 60 000 euro(s) HT par an pour la partie maintenance annuelle. Le montant estimatif global de l'opération est de : - 110 000 euros HT pour l'acquisition du matériel - 25 000 euros HT pour la maintenance annuelle La Ville de Caluire et Cuire et son CCAS disposent actuellement d'un parc homogène de 92 points d'impression environ. En moyenne 2 600 000 à 2 800 000 pages sont imprimées par an
Identifiant de la procédure: 4547f97b-0b4a-4ddb-96b6-d9eaf43d968d
Identifiant interne: 2026034
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 30121100 Photocopieurs, 30125120 Encre pour photocopieurs, 50313100 Services de réparation de photocopieurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui Pièces à remettre dans la candidatures : se référer au Règlement de consultation (Rc) Les pièces à remettre dans l'offre sont précisées dans le Rc Les critères, sous critères de sélection des offres et leurs pondérations sont énoncés dans le Rc Visite Sur Site : Sans objet. Téléchargement Du Dce (dossier de consultation) : Le Dce est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur : http://marchespublics.grandlyon.com Il est vivement conseillé aux candidats de laisser leurs coordonnées précises et complètes lors du téléchargement et de ne pas télécharger le dossier en anonyme. Demande De Renseignement : les demandes de renseignements complémentaires doivent parvenir dans le délai indiqué dans le Règlement de la consultation. Les candidats sont invités à poser leurs questions par le biais du profil d'acheteur Modalités De Dépôt Des Plis : L'attention des candidats est attirée sur le fait que les remises de plis par mail ou par télécopie sont interdites. Le candidat doit se reporter aux dispositions du Rc et de son annexe pour déposer son pli. Cautionnement : les clauses financières (avances, retenue de garantie, garantie à première demande..) sont énoncées dans le Ccap. Financement: financement sur le budget principal de la collectivité. Paiement sous 30 jours à compter de la réception de la facture. Les autres modalités de paiement sont énoncées dans le Ccap. Groupements : Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés selon les dispositions du Rc
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: ACHAT ET MAINTENANCE D'OUTILS D'IMPRESSION (MULTIFONCTIONS & IMPRIMANTES)
Description: Le marché a pour objet l'achat et la maintenance d'outils d'impression. Le marché fait l'objet d'un groupement de commande entre la Ville et son CCAS. La Ville est coordinatrice du groupement. Les prestations font l'objet d'une présentation détaillée au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières et de ses annexes. Durée du marché : 4 ans ferme pour l'acquisition à compter de la notification et 5 ans de maintenance à compter de la date de mise en service des équipements (durée d'amortissement). Tranche optionnelle : sans objet Procédure d'appel d'offres ouvert. Le marché est un accord cadre mono-attributaire, conclu sans minimum et avec maximum, exécuté à bons de commande. Le montant maximum sur la durée du marché (5 ans pour la maintenance) est de : - 160 000 euro(s) HT pour la partie acquisition - 60 000 euro(s) HT par an pour la partie maintenance annuelle. Le montant estimatif global de l'opération est de : - 110 000 euros HT pour l'acquisition du matériel - 25 000 euros HT pour la maintenance annuelle La Ville de Caluire et Cuire et son CCAS disposent actuellement d'un parc homogène de 92 points d'impression environ. En moyenne 2 600 000 à 2 800 000 pages sont imprimées par an
Identifiant interne: S-PF-1877446
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50313200 Services d'entretien de photocopieurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 30121100 Photocopieurs, 30125120 Encre pour photocopieurs, 50313100 Services de réparation de photocopieurs
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Place du Docteur Frédéric Dugoujon
Ville: Caluire et Cuire Cedex
Code postal: 69642
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/11/2026 15:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Condition particulière d'exécution : clause sociale. En application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019, l'article 16 DU ccap fixe dans ce marché des obligations insertion : 1 engagement insertion dès l'atteinte d'un volume de commande cumulé de 200 000 euro(s) H.T parmi les 4 modalités proposées dans le CCAP. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans le CCAP
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0AEE64A5-D79A-AD3F-79F6DF9FD7FC1864
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de Caluire et Cuire
Numéro d’enregistrement: 55468
Adresse postale: Place du Docteur Frédéric Dugoujon
Ville: Caluire et Cuire Cedex
Code postal: 69642
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: M. le Maire
Téléphone: 0478988119
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 0AEE64EB-B997-216B-38F826D05030113B
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Télécopieur: 0487635250
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: d46eb8f8-c156-4a3e-af0c-ab232022a0b3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/09/2026 12:10:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 668362-2026
Numéro de publication au JO S: 188/2026
Date de publication: 29/09/2026
