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69 maîtrise d'oeuvre pour la construction du club-house tennis du complexe sportif henri cochet à Caluire et Cuire 69 maîtrise d'oeuvre pour la construction du club-house tennis du complexe sportif henri cochet à Caluire et Cuire mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction du club-house tennis du complexe...
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69 maîtrise d'oeuvre pour la construction du club-house tennis du complexe sportif henri cochet à Caluire et Cuire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222237

Date de clôture estimée : 08/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/09/12)
12-181167
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Caluire et Cuire.
Correspondant : Service achats et marchés publics, place du Docteur Frédéric Dugoujon B.P. 79, 69642 Caluire-et-Cuire Cedex, tél. : 04-78-98-81-15, télécopieur : 04-78-23-12-65, courriel : marchespublics@ville-caluire.fr, adresse internet : http://www.ville-caluire.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction du club-house tennis du complexe sportif Henri Cochet.

Catégorie de services : 12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction du club-house tennis du complexe sportif Henri Cochet.
Les missions suivantes sont confiées au maître d'oeuvre : mission de base de maîtrise d'oeuvre (y compris études d'exécution et études de synthèses) et mission Ordonnancement, Pilotage, Coordination.
Coût prévisionnel des travaux : 1 120 000 euro(s) (H.T.)
Durée prévisionnelle du marché : 15 mois plus 12 mois de garantie de parfait achèvement.
Date prévisionnelle de début de marché : fin octobre 2012
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire en contrepartie du versement de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget principal de la Ville de Caluire et Cuire. Modalités de paiement : par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut se présenter sous forme de groupement.
Il n'y a pas d'obligation quant à la qualité du mandataire du groupement.
Après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement.
Quelle que soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de mandataire de plusieurs groupements.
Les candidats présenteront des groupements présentant les compétences appropriées à la mission et au programme de l'opération.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : pour l'équipe, une liste de 6 à 12 références, communes ou non aux membres du groupement, pertinentes au regard de l'ampleur et des spécificités du projet (utiliser le modèle de tableau joint au règlement de la consultation)
le pouvoir de la personne habilitée à engager la société (le cas échéant).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- forfaits de rémunération : 40 % ;
- valeur technique au regard des informations contenues dans la note méthodologique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 octobre 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : une visite du site est possible avant remise des offres. Il convient de prendre contact auprès de Mathilde Gronlier : m.gronlier@ville-caluire.fr ou de Marie Toméo : m.tomeo@ville-caluire.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être déposées par voie électronique via le site achatpublic.com, être déposées au service achats et marchés publics contre récépissé ou envoyées par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse suivante : Ville de Caluire et Cuire, Service achats et marchés publics, Place du Docteur Frédéric Dugoujon B.P. 79, 69642 Caluire et Cuire Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 septembre 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Pascal DESFRAY, p.desfray@ville-caluire.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service achats et marchés publics , tél. : 04 78 98 81 15, courriel : marchespublics@ville-caluire.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur achatpublic.com à l'adresse indiquée ci-après ou peut être demandé à l'adresse suivante : Hôtel de Ville de Caluire et Cuire Service achats et marchés publics (bureau 107 c), Place du Docteur Frédéric Dugoujon B.P. 79, 69642 Caluire et Cuire Cedex.
, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_nEU1TmUcln.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69003 Lyon, Tél : 0478141010. Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr. adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin, 69003 Lyon, tél. : 0478141010, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr

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