Centrale des marchés
69 extension du système de vidéoprotection urbain 2013-2014 à Caluire et Cuire 69 extension du système de vidéoprotection urbain 2013-2014 à Caluire et Cuire lieu : place du Docteur Frédéric Dugoujon B.P. 79 code_postal : 69642 ville : Caluire-et-Cuire Cedex pays : F...
Ville de Caluire et Cuire 69642Caluire-et-Cuire marchespublics@ville-caluire.fr 0478231265
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69 extension du système de vidéoprotection urbain 2013-2014 à Caluire et Cuire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 745175

Date de clôture estimée : 23/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (02/07/13)
13-116910
SOURCEWEB (27/06/13)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Caluire et Cuire, place du Docteur Frédéric Dugoujon B.P. 79, à l'attention de Service achats et marchés publics, F-69642 Caluire-et-Cuire Cedex. Tél. : (+33) 4 78 98 81 15. E-mail : marchespublics@ville-caluire.fr. Fax : (+33) 4 78 23 12 65.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-caluire.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur achatpublic.com à l'adresse indiquée ci après ou peut être demandé à l'adresse suivante, service achats et marchés publics (bureau 107 c), Place du Docteur Frédéric Dugoujon, Bp79, F-69642 Caluire-et-Cuire Cedex. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_YW5yDh_hyM

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Les offres peuvent être déposées par voie électronique via le site achatpublic.com, remises au service achats et marchés publics contre récepissé ou envoyées par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse suivante , service achats et marchés publics, Place du Docteur Frédéric Dugoujon, Bp79, F-69642 Caluire-et-Cuire Cedex
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesdifférents sites de la Ville de Caluire et Cuire.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
extension du système de vidéoprotection urbain 2013-2014.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
35120000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché unique décomposé en quatre tranches : une tranche ferme et trois tranches conditionnelles (dont une prestation supplémentaire éventuelle sur la tranche conditionnelle n°2).
Une tranche ferme portant sur l'extension du système de vidéoprotection sur les sites suivants : Parking de l'équipement culturel "Le Radiant", l'allée Turba et Choux, les abords de la résidence "La Rivette" de l'opac du Rhône (située Montée des Forts), Place Maréchal Foch, Parking des anciens combattants d'afrique du Nord, les abords de la maison des sentiers et belvédères (située sur la voie de la Dombes), le Parking au n°9 avenue Général Leclerc, la Place Gutenberg.
Une tranche conditionnelle n°1 portant sur le génie civil reliant la voie de la Dombes et l'hôtel de Ville
Une tranche conditionnelle n°2 portant sur la vidéoprotection de la déchetterie de la Terre des Lièvres.
Une tranche conditionnelle n°3 portant sur la vidéoprotection de l'intersection des rues de la gare de Cuire et Pierre Brunier.
Les prestations qui font l'objet de la tranche ferme doivent impérativement être réalisées pour le 31 décembre 2013 au plus tard.
Date prévisionnelle de début du marché: début octobre 2013 .
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché présente une prestation supplémentaire éventuelle (ex option technique) au sens du droit national sur la tranche conditionnelle n°2 à savoir la réalisation d'une tranchée , pose d'un fourreau et déploiement d'une fibre entre la déchetterie et le bâtiment des tennis du complexe de la terre des Lièvres.
La prestation supplémentaire éventuelle est à chiffrer obligatoirement par les candidats dans l'acte d'engagement ainsi que dans le devis détaillé valant décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf) sous peine de voir leur offre déclarée irrégulière.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Versement de l'avance subordonné à la constitution d'une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, cette garantie peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement : Budget de la Ville de Caluire et Cuire. Modalités de paiement : par virement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le pouvoir adjudicateur. Paiement effectué en EUR. Paiement par acomptes.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.
Après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement. Seul le mandataire devra dans tous les cas être solidaire des autres membres du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Acte de candidature et renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 44 du Code des marchés publics;
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société (le cas échéant).
Les candidats pourront produire les éléments demandés dans le cadre de la candidature aux moyens des formulaires suivants :
- imprimé Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf)
- imprimé Dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services et fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix global et forfaitaire
Pondération : 40.
2. valeur technique (sous pondération détaillée dans le règlement de la consultation)
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 août 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les propositions doivent être rédigées en langue française. Si les pièces constitutives ne sont pas rédigées en langue française, le pouvoir adjudicateur peut exiger que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Une visite des sites est possible sur demande préalable de préférence par mail auprès de Victor da silva et Elodie VINCENT (cf. renseignements d'ordre technique dans le règlement de la consultation).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon, Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. URL : http://www.lyon.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. URL : http://www.lyon.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 27 juin 2013.

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