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Foncière d'Habitat et Humanisme 69300Caluire-et-Cuire
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Contrat de promotion immobilière pour la construction d'un e résidence intergénérationnelle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1196427

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
SOURCEWEB (15/08/14)
Foncière d'habitat et humanisme
APPEL A CANDIDATURES
Contrat de promotion immobilière pour la construction d'un e résidence intergénérationnelle

Pouvoir adjudicateur :Foncière d'habitat et humanisme 69, chemin de Vassieux, 69300 Caluire.


Procédure de passation :Appel d'offres restreint réalisé dans le cadre de la procédure adaptée visée à l'article 10 Décret no 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.


1 ere phase : Sélection sur dossier des trois candidats amenés à concourir en 2 e phase.
2 e phase : Remise d'un dossier complet sur la base d'un projet architectural.

Objet du marché :Contrat de promotion immobilière, conformément aux articles L221-1et suivants et R222-1 du Code de la construction et de l'habitation, pour la construction d'une résidence intergénérationnelle d'environ 26 logements à Royan, avenue Louis-Bouchet, d'une surface d'environ 1030 m2 .


Modalités : Marché simple.
Caractéristiques principales :La candidature est portée par un promoteur, qui devra justifier de sa situation propre d'opérateur économique, notamment en ce qui concerne les exigences spécifiques à l'exercice de sa profession.
Lieu d'exécution : 52, avenue Bouchet-17000 Royan.
Nombre et consistance des lots : Lot unique.
Nombre de candidats invités à participer : Trois.
Modalités d'obtention du règlement de consultation -: Le règlement de consultation est disponible sur simple demande, par mail ou par courrier, à Foncière d'habitat et humanisme, 69, chemin de Vassieux, 69300 Caluire, à l'attention de J.P. Hondet, mél : jp.hondet@habitat-humanisme.org; Eric Moffroid, mél : e.moffroid@habitat-humanisme.org.
Date limite de réception et modalités de transmission des candidatures :
La date limite de réception des candidatures est fixée au jeudi 18 septembre 2014 à 12 heures.
Les candidatures seront envoyées par la poste à l'adresse suivante par pli recommandé avec accusé de réception : Foncière d'habitat et humanisme 69, chemin de Vassieux, 69300 Caluire, à l'attention de J.P. Hondet.
Justifications à produire par le candidat : Selon spécifications mentionnées au règlement de consultation.
Critère de jugement des candidatures : Selon spécifications mentionnées au règlement de consultation.
Critères de jugement des offres : Les critères de jugement des offres sont spécifiés dans le règlement de consultation.
Renseignements complémentaires :à l'attention de J.P. Hondet, mél : jp.hondet@habitat-humanisme.org;
Eric Moffroid, mél : e.moffroid@habitat-humanisme.org.
Date d'envoi à la publication :7 août 2014.
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