1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANCE
Forme juridique de l’acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Construction d'un EHPAD de 96 lits - 69340 Francheville
Description: Construction d'un EHPAD en R+3 avec un niveau de sous-sol sur la commune de Francheville (69340).
Identifiant de la procédure: 00505c7a-4591-453b-9941-bac81da546af
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie, 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques, 45442100 Travaux de peinture, 45432130 Travaux de revêtements de sols, 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples, 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts, 45223220 Travaux de gros œuvre, 45110000 Travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement, 45261420 Travaux d'étanchéification, 45421000 Travaux de menuiserie, 45313100 Travaux d'installation d'ascenseurs, 45262650 Travaux de bardage, 45321000 Travaux d'isolation thermique
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 40 avenue de la Table de Pierre
Ville: Francheville
Code postal: 69340
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Motifs liés à des condamnations pénales:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Violation de l'obligation relative au paiement des impôts:
Violation de l'obligation relative au paiement des cotisations de sécurité sociale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché global
Description: Marché global en lot unique, consultation en procédure formalisée, en 16 corps d'état : CE 1 - Terrassement CE 2 - Gros OEuvre CE 3 - Etanchéité CE 4 - Isolation thermique par l'extérieur - Bardages CE 5 - Métallerie CE 6 -Menuiseries extérieures métalliques - Occultations CE 7 -Menuiseries intérieures bois CE 8 - Agencement CE 9 - Signalétique CE 10 - Cloison - Peinture - Plafonds CE 11 - Chape - Carrelage - Faïence CE 12 - Sols minces CE 13 - Génie climatique - Plomberie CE 14 - Electricité CFO & CFA CE 15 - Ascenseur CE 16 - Aménagements extérieurs - V.R.D
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 40 avenue de la Table de Pierre
Ville: Francheville
Code postal: 69340
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de fin de durée: 06/09/2027
Durée: 22 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Moyens en personnel et moyen matériel que vous vous engagez à affecter à l'opération sur l'ensemble de votre planning détaillé (défini à l'ouverture du chantier)
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Installations d'étude, techniques et de recherche
Description: Références récentes et vérifiables (avec les contacts) de vos chantiers et interventions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures de gestion environnementale
Description: Description des mesures mises en place pour limiter l'impact du chantier sur l'environnement.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description: Assurance attestant de la couverture de l'entreprise.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description: Méthodologie d'intervention et organisation du chantier sur les aspects sécurité, hygiène sur le chantier, nettoyage et évacuation de déchets.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 09/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n’est pas possible: L’acheteur aurait besoin d’équipement de bureau spécialisé
Description: Non possible pour l'acheteur
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANCE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANCE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANCE
Organisation qui traite les offres: ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANCE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ENTREPRENDRE POUR HUMANISER LA DEPENDANCE
Numéro d’enregistrement: 45069580400036
Département: Maîtrise d'Ouvrage
Adresse postale: 69 chemin de Vassieux
Ville: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69300
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: Smilï GUILLAUMIE
Téléphone: 0664097383
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: eb9a1988-ce1a-4347-a0ef-e23500d1fb68 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/05/2025 10:22:35 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 294315-2025
Numéro de publication au JO S: 88/2025
Date de publication: 07/05/2025
