A proximité de Callian 83440 Var
Acheteur : Commune de Tanneron (83)
Place de la Mairie
83440 Tanneron
Tel : +33 493606813
  Reste 25 jours - Date de clôture estimée : 31/10/2024  
Secteurs d'activité
Électricité.

FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 02/10/2024
JOUE - 591894-2024
591894-2024 - Mise en concurrence
France – Électricité – FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES
OJ S 192/2024 02/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune de Tanneron (83)
Adresse électroniquefinances@communedetanneron.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES
DescriptionFOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES
Identifiant de la procédureaa2eff36-42fb-4f6c-a929-4e612360ff3f
Identifiant interneELECTRICITE
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d’exclusion purement nationaux
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d’une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d’activités
Paiement d’impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES
Description: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D’ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES
Identifiant interne: ELECTRICITE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.3.
Durée estimée
Durée36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
NomPrix
Description80 %

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
NomValeur technique
Description20 %
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir rc
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 31/10/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre1 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 31/10/2024 13:00:00 (UTC+1)
Informations complémentaires: La durée de validité de l'offre est de 5 heures
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésPas encore connu
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal administratif de Toulon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommune de Tanneron (83)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCommune de Tanneron (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participationCommune de Tanneron (83)
Organisation qui traite les offresCommune de Tanneron (83)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Tanneron (83)
Numéro d’enregistrement: 21830133100011
Adresse postale: Place de la Mairie  
Ville: Tanneron
Code postal: 83440
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: finances@communedetanneron.fr
Téléphone: +33 493606813
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 RUE RACINE  
Ville: Toulon
Code postal: 83000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f32523c9-2103-44cd-9231-6f8b69ea289a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 30/09/2024 15:32:48 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 591894-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024
Source de l'annonce : https://www.marches-securises.fr