1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays de Fayence (83)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de gazole en vrac pour les services de la Communauté de Communes du Pays de Fayence
Description: Fourniture de carburant gazole en vrac nécessaire au fonctionnement et à la circulation des véhicules de la Communauté de communes du Pays de Fayence et des véhicules du service de la Régie des Eaux du Pays de Fayence.
Identifiant de la procédure: 4aff0e80-08f3-4b8f-9b5e-0810118c0d0b
Identifiant interne: 2025GAZOLE
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec quantités minimum et maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec quantités minimum et maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de gazole en vrac pour les services de la Communauté de Communes du Pays de Fayence
Description: fourniture de carburant gazole en vrac nécessaire au fonctionnement et à la circulation des véhicules de la Communauté de communes du Pays de Fayence et des véhicules du service de la Régie des Eaux du Pays de Fayence.
Identifiant interne: 2025GAZOLE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
Quantité: 540 000 litres
Options:
Description des options: L'accord-cadre commence le 01/06/2025 pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être renouvelé, par tacite reconduction, deux (2) fois par période de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans, soit un terme définitif au 31 mai 2028. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s’y opposer. La collectivité se réserve le droit de résilier le marché à chaque date anniversaire, sous condition d’un envoi par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois (3) mois avant l’échéance.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: QUAI DE TRANSFERT INTERCOMMUNAL Chemin de Fondurane
Ville: MONTAUROUX
Code postal: 83440
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Informations complémentaires: Il s'agit du remplissage de deux cuves de carburant gazole : la première d’une capacité de 10 000 litres qui se trouve au Quai de transfert - Chemin de Fondurane - 83440 MONTAUROUX et la seconde d’une capacité de 5000 litres qui se trouve à la Station d’épuration de Fayence - Boulevard des Claux – 83440 FAYENCE
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 885 600,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Situation Juridique de l'entreprise
Description: Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre dont le contenu figure à l'article 12 du Règlement de consultation.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière de l'entreprise.
Description: Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 et précisant la capacité économique et financière du candidat à exercer l’activité objet du marché et notamment : -Inscription au registre du commerce et des sociétés et/ ou répertoire des métiers -Chiffre d'affaires annuel général et part du chiffre concernant les prestations objet du marché sur les 3 dernières années.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: -Déclaration indiquant les moyens techniques dont le candidat dispose pour l'exécution du marché -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère Prix, pondéré à 80 sur 100 points. L'offre "moins disante" obtiendra la note maximum. La formule de calcul de la note des autres offres est la suivante 80 x Prix de l’offre moins disante/Prix du candidat
Pondération (points, valeur exacte): 80
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère valeur technique pondéré à 20 sur 100 points
Pondération (points, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 60 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes du Pays de Fayence (83)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté de Communes du Pays de Fayence (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de Communes du Pays de Fayence (83)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays de Fayence (83)
Numéro d’enregistrement: 20000480200019
Département: 83
Adresse postale: Quartier Saint Eloi
Ville: Fayence
Code postal: 83440
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494760203
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement: 13000525900010
Département: 83
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Ville: TOULON CEDEX
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Téléphone: +33 494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0fa4de81-f903-4c4a-ad93-3f3f5554f59d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/02/2025 11:20:49 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 99817-2025
Numéro de publication au JO S: 31/2025
Date de publication: 13/02/2025
