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A proximité de Callian 83440 Var
Acheteur : Communauté de Communes du Pays de Fayence (83)
1849 RD 19 - MAS DE TASY
83440 Fayence
Tel : +33 494760203
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 28/10/2024  
2 Lots
Lot 1
Fourniture d’une benne à ordures ménagères neuve d’environ 12 tonnes et d’un volume d’environ 9m3
Lot 2
Fourniture d’une benne à ordures ménagères neuve d’environ 7,5 tonnes et d’un volume d’environ 8m3.
Secteurs d'activité
Bennes à ordures.

Fourniture de bennes à ordures ménagères neuves

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/09/2024
JOUE - 580417-2024
580417-2024 - Mise en concurrence
France – Bennes à ordures – Fourniture de bennes à ordures ménagères neuves
OJ S 188/2024 26/09/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays de Fayence (83)
Adresse électronique: marchespublics@cc-paysdefayence.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de bennes à ordures ménagères neuves
Description: Fourniture de bennes à ordures ménagères neuves
Identifiant de la procédure: f5808d56-5133-4824-80e2-424df5f56766
Identifiant interne: 2024BOM
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144511 Bennes à ordures
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communauté de Communauté du Pays de Fayence Quai de transfert Intercommunal Chemin du Biançon Quartier Fondurane  
Ville: MONTAUROUX
Code postal: 83440
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats peuvent présenter des offres pour tous les lots.
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
Appel d'offre ouvert - Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R2124-2,1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché: 
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: 
Faillite: 
Corruption: 
Concordat: 
Participation à une organisation criminelle: 
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence: 
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental: 
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme: 
Fraude: 
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains: 
Insolvabilité: 
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: 
Biens administrés par un liquidateur: 
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: 
Motifs d’exclusion purement nationaux: 
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché: 
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché: 
Coupable d’une faute professionnelle grave: 
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables: 
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social: 
Paiement des cotisations de sécurité sociale: 
État de cessation d’activités: 
Paiement d’impôts et taxes: 
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes: 
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d’une benne à ordures ménagères neuve d’environ 12 tonnes et d’un volume d’environ 9m3
Description: LOT N°1 : Fourniture d’une benne à ordures ménagères neuve d’environ 12 tonnes et d’un volume d’environ 9m3 et contrat de visite technique et d’entretien périodique des bennes.
Identifiant interne: 2024BOM_01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144511 Bennes à ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communauté de Communauté du Pays de Fayence Quai de transfert Intercommunal Chemin du Biançon Quartier Fondurane  
Ville: MONTAUROUX
Code postal: 83440
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Durée : le marché prend effet à sa date de notification et prend fin à l’admission des fournitures par le pouvoir adjudicateur. le délai de livraison est fixé par le titulaire dans l’acte d’engagement et est exprimé en mois. Variantes : Il n'est pas exigé de variante de la part de l'acheteur. La durée du contrat de visite technique et d’entretien périodique sera de 1 an renouvelable tacitement par période de 1 an sans pouvoir dépasser 5 ans. Les candidats sont autorisés à présenter une offre comportant une variante maximum par candidat et par lot, sous les conditions suivantes : - Le chiffrage de la solution de base est obligatoire. - La variante doit respecter les caractéristiques principales minimales demandées (dimensions, volumes, équipements de sécurité, autonomie minimale) des matériels et équipement prévus au CCTP.
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Autre
Nom: Situation Juridique de l'entreprise
Description: Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre dont le contenu figure à l'article 12 du Règlement de consultation

Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière de l'entreprise
Description: Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 et précisant la capacité économique et financière du candidat à exercer l’activité objet du marché et notamment : -Inscription au registre du commerce et des sociétés et/ ou répertoire des métiers -Chiffre d'affaires annuel général et part du chiffre concernant les prestations objet du marché sur les 3 dernières années

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description: -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l’exécution du marché -La liste des principales références de livraison du même type de matériel, au cours des 3 dernières années
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix
Description: 1. Critère prix pondéré à 70 sur 100 points décomposé comme suit : - Prix de la benne sur 60 points - Prix du contrat de visite technique et d’entretien périodique sur 10 points

Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Critère Valeur technique pondéré à 30 sur 100 points
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique ''Télérecours citoyens'' accessible par le site internet www.telerecours.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine - BP 40510 83041 Toulon cedex 9 France Tél: 04 94 42 79 30 - Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de Communes du Pays de Fayence (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de Communes du Pays de Fayence (83)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Communauté de Communes du Pays de Fayence (83)
Organisation qui traite les offres: Communauté de Communes du Pays de Fayence (83)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture d’une benne à ordures ménagères neuve d’environ 7,5 tonnes et d’un volume d’environ 8m3.
Description: Fourniture d’une benne à ordures ménagères neuve d’environ 7,5 tonnes et d’un volume d’environ 8m3.
Identifiant interne: 2024BOM_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144511 Bennes à ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Communauté de Communauté du Pays de Fayence Quai de transfert Intercommunal Chemin du Biançon Quartier Fondurane  
Ville: MONTAUROUX
Code postal: 83440
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 145 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Durée : le marché prend effet à sa date de notification et prend fin à l’admission des fournitures par le pouvoir adjudicateur. le délai de livraison est fixé par le titulaire dans l’acte d’engagement et est exprimé en mois. Variantes : Il n'est pas exigé de variante de la part de l'acheteur. Les candidats sont autorisés à présenter une offre comportant une variante maximum par candidat et par lot, sous les conditions suivantes : - Le chiffrage de la solution de base est obligatoire. - La variante doit respecter les caractéristiques principales minimales demandées (dimensions, volumes, équipements de sécurité, autonomie minimale) des matériels et équipement prévus au CCTP.
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Critère: 
Type: Autre
Nom: Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise
Description: Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre dont le contenu figure à l'article 12 du Règlement du consultation

Critère: 
Type: Capacité économique et financière
Nom: capacité économique et financière de l'entreprise
Description: Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 et précisant la capacité économique et financière du candidat à exercer l’activité objet du marché et notamment : -Inscription au registre du commerce et des sociétés et/ ou répertoire des métiers -Chiffre d'affaires annuel général et part du chiffre concernant les prestations objet du marché sur les 3 dernières années

Critère: 
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description: -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l’exécution du marché -La liste des principales références de livraison du même type de matériel, au cours des 3 dernières années
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Critère prix pondéré à 70 sur 100 points

Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique pondéré à 30 sur 100 points
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 28/10/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 90 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Le Tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique ''Télérecours citoyens'' accessible par le site internet www.telerecours.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine - BP 40510 83041 Toulon cedex 9 France Tél: 04 94 42 79 30 - Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Communauté de Communes du Pays de Fayence (83)
Organisation chargée des procédures de recours: Communauté de Communes du Pays de Fayence (83)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Communauté de Communes du Pays de Fayence (83)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays de Fayence (83)
Numéro d’enregistrement: 20000480200019
Département: 83
Adresse postale: Quartier Saint Eloi  
Ville: Fayence
Code postal: 83440
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@cc-paysdefayence.fr
Téléphone: +33 494760203
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.cc-paysdefayence.fr
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5282ccbf-a0d8-4b78-a66d-76bba793abf8 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/09/2024 15:37:53 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 580417-2024
Numéro de publication au JO S: 188/2024
Date de publication: 26/09/2024
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