Avis de marché - Avis n° 26-68655 du 09/07/2026
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-68655
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Pays de Fayence (83)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20000480200019
Ville : Fayence
Code postal : 83440
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 26CHAMBRES
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : marchespublics@cc-paysdefayence.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire DC1 récent complété. Déclaration sur l’honneur attestant que le candidat dispose d’une couverture d’assurance adaptée aux prestations objet du marché.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Formulaire DC2 récent complété.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références de prestations similaires sur les 5 dernières années. Liste des sous-traitants éventuels que le candidat envisage de proposer à l’acceptation de l’acheteur après la conclusion du marché. Note indiquant la répartition des prestations en cas de groupement.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Communauté de communes du Pays de Fayence/Régie des eaux - entité adjudicatrice
Critères d'attribution : Critère valeur technique de l'offre: 60/100. Critère prix des prestations: 40/100. Le détail des sous-critères figure au règlement de consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHAMBRES DE COMPTAGE AEP
Code CPV principal - Descripteur principal : 65111000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture et livraison de chambres de comptage pour réseau d'eau potable et leurs accessoires.
Lieu principal d'exécution du marché : 83440 Fayence
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire d'un montant annuel minimum de 40 000 € HT et maximum de 70 000 € HT. Marché de 1 an éventuellement renouvelable 3 fois.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/07/2026
