Avis de marché - Avis n° 25-50147 du 02/05/2025
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 25-50147
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Pays de Fayence (83)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20000480200019
Ville : Fayence
Code postal : 83440
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025ACCESRI
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cellule marchés publics
Adresse mail du contact : marchespublics@cc-paysdefayence.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 0494856231
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : -Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour (joint au dossier de consultation) entièrement complétée -Une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 (joint au dossier de consultation) entièrement complété, et précisant les informations permettant à l’acheteur de vérifier la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles du candidat à exercer l’activité objet du marché et notamment : -Inscription au registre du commerce et des sociétés et/ ou répertoire des métiers ; -Chiffre d'affaires annuel général et part du chiffre d’affaires concernant les prestations objet du marché sur les 3 dernières années
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années -Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l’accord-cadre -Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : L'acheteur agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FOURNITURE DE CONTRÔLES D'ACCES
Code CPV principal - Descripteur principal : 35123400
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Fourniture, pose et mise en service de contrôles d'accès pour le matériel de pré-collecte en apport volontaire de la Communauté de communes en vue de la mise en place de la redevance incitative.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté de Communes du Pays de Fayence
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : entre 100000 euros et 160000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande monoattributaire passé par un pouvoir adjudicateur avec montants minimum et maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. Il n’est pas exigé de variante de la part de l’acheteur. Les variantes techniques à l’initiative des candidats sont autorisées sous réserves des points listés à l'article 9 du règlement de consultation. La collectivité exige que le « PASS DECHETS », actuellement distribué pour les accès en déchetterie, pourra également servir pour l’ouverture des conteneurs. Afin de vérifier la compatibilité du système avec le badge, il est possible de demander l’envoi d’un badge sur simple demande à l’adresse suivante marchespublics@cc-paysdefayence.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/05/2025
