APPEL A CANDIDATURE (AOT) en vue de la mise à disposition d 'emplacements situés sur les abords du lac de Saint-Cassien en vue de l’exploitation d’activités nautiques et de loisirs.

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Pays de Fayence (83)

Correspondant : Elodie MACRIPO

Adresse : Quartier Saint Eloi , 83440 Fayence

Coordonnées :

Objet du marché : APPEL A CANDIDATURE pour l'attribution en vue de l'exploitation d'activités nautiques et de loisirs, d'autorisations d'occupation temporaire (AOT) d'emplacements situés, d'une part, sur les abords du Lac de Saint-Cassien sur le domaine public communal, et, d'autre part, sur le domaine public hydroélectrique du Lac de Saint-Cassien.

Caractéristiques principales : APPEL PUBLIC A CANDIDATURE POUR L ATTRIBUTION D AUTORISATION D OCCUPATION TEMPORAIRE D EMPLACEMENTS SITUES SUR LES ABORDS DU LAC DE SAINT CASSIEN.

à compter du 01/01/2025 et jusqu'au 31/12/2031

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des candidatures : 14/10/2024 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024AOTLAC

Renseignements complémentaires : Cet appel à candidature concerne trois lots décrits ci-dessous : Lot n° 1 : parcelles D 776 et D 761, commune de Montauroux, et plage attenante jusqu’à l’eau (domaine public hydroélectrique, parcelle G 764). Lot n° 2 : parcelles G 1280 et G 1282 au lieu-dit « Pré-Claou », commune de Montauroux, et plage attenante jusqu’à l’eau (domaine public hydroélectrique, parcelle G 1315). Lot n° 3 : parcelles G 1260 et G 1257 au lieu-dit « Rocher de l’Américain », commune de Montauroux, et plage attenante jusqu’à l’eau (domaine public hydroélectrique, parcelle G 1314). Parallèlement à cet appel à candidatures, la communauté de communes du Pays de Fayence a lancé un autre appel à candidatures pour : - l’attribution d’une convention dérogatoire précaire, sans droit réels ni propriété commerciale, pour l'installation et l'exploitation, dans un local, d'une activité de café-restaurant au bord du lac de Saint Cassien intégrée, tout en étant autonome, à la Maison du Lac - et l’attribution d’une autorisation d’occupation temporaire (AOT) d’un emplacement, au droit de la Maison du Lac, sur le domaine public hydroélectrique du Lac de Saint-Cassien, en vue de l’exploitation d’activités nautiques et de loisirs. Les candidats peuvent soumissionner à la fois à cet appel à candidatures susmentionné et à chaque lot du présent appel à candidature. Une même personne physique ou morale ne peut représenter plus d’un candidat à l’appel public à candidature. Toutefois, il ne pourra être attribué par candidat qu’un seul emplacement parmi les quatre (4) faisant l’objet de ces deux appels à candidatures. À cet effet, il est demandé aux candidats déposant plusieurs candidatures d’indiquer, dans leur lettre d’engagement de candidature et de motivation, leur ordre de priorité pour chaque emplacement. La Communauté de communes du Pays de Fayence se réserve la possibilité de recevoir individuellement en entretien les 2 candidats ayant obtenu la meilleure note pour chaque lot

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées :

Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots