Retour aux résultats
A proximité de Chambéry 73018 Savoie
Acheteur : Département de la Savoie
Château des Ducs de Savoie, CS 31802
73018 CHAMBERY
Tel : +33 479967373
Secteurs d'activité
Services d'ingénierie.

véloroute La Belle Via - communes de Porte-De-Savoie et de Sainte-Hélène-Du-Lac - maîtrise d'oeuvre relative à la création d'une passerelle cyclo-piétonne de franchissement de l'isère

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/10/2023
JOUE - 617181-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: departement de la savoie
Numéro national d'identification: 22730001900014
Adresse postale: château des Ducs de Savoie, Cs 31802
Ville: Chambery
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73018
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 479967373
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.savoie.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.savoie.fr/marches-publics
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

véloroute La Belle Via - communes de Porte-De-Savoie et de Sainte-Hélène-Du-Lac - maîtrise d'oeuvre relative à la création d'une passerelle cyclo-piétonne de franchissement de l'isère

Numéro de référence: 23aa025
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le contrat comporte deux tranches optionnelles définies au cahier des charges.Tranche ferme : Complément d'études préliminaires de tracés, Avp.Tranche optionnelle 1 : Pro, Act, Mission complémentaire (Mc1) de procédure " enquête publique au titre des codes de l'environnement, de l'urbanisme et de l'expropriation ", Mission complémentaire (Mc2) de procédure " loi sur l'eau ", Mission complémentaire (Mc3) de procédure " défrichement ", Mission complémentaire (Mc4) de procédure " espèces protégées ".Tranche optionnelle 2 : Visa, Det, Aor, ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La part de l'enveloppe prévisionnelle des travaux affectée par le maître d'ouvrage est fixée à 4 000 000 euro(s) (H.T.).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
Lieu principal d'exécution:

communes de Porte-De-Savoie et de Sainte-Hélène-Du-Lac 73800 Porte-De-Savoie

II.2.4)Description des prestations:

le contrat comporte deux tranches optionnelles définies au cahier des charges.Tranche ferme : Complément d'études préliminaires de tracés, Avp.Tranche optionnelle 1 : Pro, Act, Mission complémentaire (Mc1) de procédure " enquête publique au titre des codes de l'environnement, de l'urbanisme et de l'expropriation ", Mission complémentaire (Mc2) de procédure " loi sur l'eau ", Mission complémentaire (Mc3) de procédure " défrichement ", Mission complémentaire (Mc4) de procédure " espèces protégées ".Tranche optionnelle 2 : Visa, Det, Aor, ainsi que pendant la période de garantie de parfait achèvement.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La part de l'enveloppe prévisionnelle des travaux affectée par le maître d'ouvrage est fixée à 4 000 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat comporte deux tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 166-522837
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Autres raisons (interruption de la procédure)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: https://www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
Adresse internet: https://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
10/10/2023