1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EHPAD Bouen Seren
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché Global de Performance (MGP) pour la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance du projet d'EHPAD « BOUEN SEREN » à Bargemon.
Description: La présente consultation porte sur un marché global de performance (MGP) au sens de l'article L.2171-3 du code de la commande publique (CCP), pour la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance de l'EHPAD des BOUEN SEREN à Bargemon.
Identifiant de la procédure: c2488f33-7391-4421-84b7-684ce46279ab
Type de procédure: Dialogue compétitif
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 71320000 Services de conception technique, 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les Espoourounes
Ville: Bargemon
Code postal: 83830
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation porte sur un marché global de performance (MGP) au sens de l'article L.2171-3 du code de la commande publique (CCP), pour la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance de l'EHPAD des BOUEN SEREN à Bargemon. Le marché à conclure est passé selon une procédure de dialogue compétitif en application des articles L.2124-4, R.2124-3 3° et R.2161-24 à R.2161-31 du Code de la commande publique (CCP). Les modalités d'organisation de la procédure sont décrites à l'article 4 du Règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur peut décider à tout moment de ne pas donner suite à la procédure de passation du marché, il en informe alors les candidats. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours du dialogue compétitif d'optimiser, de préciser ou de modifier de manière non substantielle la description des besoins, au travers notamment du programme et du projet de contrat. La procédure de passation se déroulera en trois phases : Phase candidature, phase dialogue et phase offres finales Les discussions se dérouleront en tours successifs. Les tours de dialogue donneront lieu à l'organisation de rencontres en la forme de séances de dialogue et, ou d'ateliers thématiques afin de permettre aux groupements candidats de progresser dans l'élaboration de leur APS+. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'augmenter ou de diminuer le nombre de tours de dialogue en cours de consultation. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de réduire, en cours de dialogue, le nombre de solutions à discuter, en appliquant les critères d'attribution définis au présent règlement de la consultation. Le contenu exact des propositions attendues aux différents tours identifiés ci-avant sera décrit dans les Règlements de dialogue successifs, transmis aux opérateurs économiques admis à y participer. Le degré de détail des documents à présenter au Pouvoir Adjudicateur seront les mêmes pour tous les candidats. Le montant affiché pour l'estimation du marché correspond au montant du HT travaux.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont ceux visés à l'article L.2141-1 à L.2141-6-1 du Code de la Commande Publique. Par application de l'article R.2144-5 du CCP, le pouvoir adjudicateur ayant limité, pour la présente consultation, le nombre de candidats admis à poursuivre la procédure, il opère les vérifications mentionnées à l'article R.2144-4 du CCP, avant envoi de l'invitation à participer au dialogue
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché global de performance (MGP) pour la conception, la réalisation, l'exploitation-maintenance du projet d'EHPAD "BOUEN SEREN" à Bargemon
Description: La présente consultation porte sur un marché global de performance (MGP) au sens de l'article L.2171-3 du code de la commande publique (CCP), pour la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance de l'EHPAD des BOUEN SEREN à Bargemon
Identifiant interne: MGP EHPAD Bouen Seren
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45210000 Travaux de construction de bâtiments, 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments, 71320000 Services de conception technique
Options:
Description des options: Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché public. Par ailleurs, le marché prévoit la mise en oeuvre de clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique. Le marché est un marché à tranche au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Les Espoourounes
Ville: Bargemon
Code postal: 83830
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de sélection des candidatures
Description: Critère n°2 : Capacités techniques et professionnelles évaluées au regard de la pertinence des moyens humains du groupement. Le critère sera apprécié au regard de la composition de l'équipe candidate et des moyens humains de l'ensemble des membres composant l'équipe candidate (et notamment : les effectifs ; les CV et les expériences des personnes nommément désignées pour l'exécution du marché ; la présentation du groupement ; les titres d'études et titres professionnelles ; les qualifications professionnelles…)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance: 2
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Niveaux minimums de capacité
Description: L'équipe candidate présentera des capacités techniques et professionnelles couvrant les compétences suivantes : (1°) Une compétence « Réalisation de travaux tous corps d'état » pour la réalisation de travaux tout corps d'état concernés par l'opération. (2°) Une compétence « Architecte » présentée par un architecte ou un cabinet d'architecte inscrit à l'ordre des architectes. (3°) Une compétence « Bureau d'étude spécialisé » portée par un ou plusieurs opérateurs économiques, à minima dans les domaines suivants : (3a) Ingénierie Structure (zones sismiques) (3b) Ingénierie Fluides humides (3c) Ingénierie Fluides secs (4°) Une compétence « Bureau d'étude spécialisé en performances énergétiques » (5°) Une compétence « Exploitation-maintenance ».
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Critères de sélection des candidatures
Description: Critère n°1 : Capacités techniques et professionnelles évaluées au regard des références présentées par compétence exigée. Le critère sera apprécié sur la base des références fournies par les seuls membres de l'équipe candidates représentant une compétence minimale exigée, telles que listées à l'article 10.3 ci-avant au regard des références types identifiées à l'article 10.2 du présent Règlement de la consultation.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Ordre d’importance: 1
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 : Qualité fonctionnelle et architecturale du projet pondéré à hauteur de 25% Critère 3 : Qualité technique du projet pondéré à hauteur de 15% Critère 4 : Performances du projet et des prestations d'exploitation-maintenance pondéré à hauteur de 15% Critère 5 : Pertinence de l'organisation et des délais pondéré à hauteur de 10% Critère 6 : Part d'exécution du marché global confiée à des PME et artisans pondéré à hauteur de 5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Coût
Description: Critère 1 : Coût global du projet, pondéré à hauteur de 30%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de validité de l’offre: 210 Jour
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Les candidats peuvent présenter une candidature en la forme d'un opérateur économique individuel ou d'un groupement d'opérateurs économiques. Quelle que soit la forme du groupement (conjoint et solidaire), l'un des opérateurs économiques membres de ce groupement, devra être désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire. Le mandataire représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonne les prestations des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire est obligatoirement solidaire
Informations relatives aux délais de recours: Le tribunal compétent pour connaitre des procédures de recours est : Nom officiel Tribunal administratif de Toulon Adresse postale 5, rue racine - CS 40510 Ville Toulon Cedex 9 Code postal 83 041 Pays France Téléphone 04 94 42 79 30 Fax 04 94 42 79 89 Courrier électronique greffe.ta-toulon@juradm.fr Adresse Internet (URL) http://toulon.tribunal-administratif.fr/
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: EHPAD Bouen Seren
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EHPAD Bouen Seren
Organisation qui reçoit les demandes de participation: EHPAD Bouen Seren
Organisation qui traite les offres: EHPAD Bouen Seren
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EHPAD Bouen Seren
Numéro d’enregistrement: 26830018300012
Adresse postale: 2, chemin Aloïsi
Ville: Bargemon
Code postal: 83830
Pays: France
Point de contact: 2 Chem. Aloïsi, 83830 Bargemon
Téléphone: +33494766028
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 812b456b-4464-42eb-a5ff-14a6d98df91b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 29/02/2024 18:34:29 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 131705-2024
Numéro de publication au JO S: 45/2024
Date de publication: 04/03/2024
