Avis de marché - Avis n° 24-22555 du 22/02/2024
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 24-22555
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : EHPAD BOUEN SEREN
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26830018300012
Ville : Bargemon
Code postal : 83830
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : EHPAD - BOUEN SEREN - CSPS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Aurélie EDEL
Adresse mail du contact : Residents.bouen.seren@orange.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : (0) La déclaration de candidature, unique pour l'ensemble des cotraitants en cas de groupement / les déclarations sur l'honneur en application des articles L2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique Les opérateurs économiques peuvent avoir recours au formulaire DC1 dûment renseigné. (1) Liste des certificats d'agrément administratif délivrés par les organismes compétents pour l'ensemble des missions proposées.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : (2) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. (3) La déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Les opérateurs économiques peuvent avoir recours au formulaire DC2.
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : (4) Une liste détaillée des principaux services (missions de CSPS) effectuées ces trois dernières années, indiquant le montant, la date, le maître d'ouvrage et l'opération pour des opérations de taille, nature et complexité comparables au présent projet conduit en contrat global (conception réalisation, conception réalisation maintenance, marché global de performance) - Références quantitatives et qualitatives (attestations délivrées par les maîtres d'ouvrage ou maître d'oeuvre, etc ...) (5) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (6) L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché (7) Les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché. (8) Des certificats de qualifications professionnelles le cas échéant.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 25/03/3024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de Coordinnation de sécurité et protection de la santé (CSPS) pour le réaménagement d'un ancien bâtiment de SSR en EHPAD - EHPAD BOUEN SEREN à Bargemon
Code CPV principal - Descripteur principal : 71317210
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation a pour objet la passation d'un marché de service pour la mission de coordonnateur de sécurité et protection de la santé (CSPS) pour l'opération de réaménagement d'un ancien bâtiment de SSR en EHPAD porté par l'EHPAD Bouen Seren situé à Bargemon.
Lieu principal d'exécution du marché : Les Espoourounes - Bargemon
Durée du marché (en mois) : 47
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de l'établissement de leur offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des plis une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation des procédures dans la rubrique " questions ". Une réponse sera adressée à l'ensemble des candidats. La consultation a pour objet la passation d'un marché de service pour la mission de coordinateur sécurité et protection de la santé (CSPS) pour l'opération de réaménagement d'un ancien bâtiment de SSR en EHPAD porté par l'EHPAD Bouen Seren situé à Bargemon. Le processus retenu pour la réalisation de l'opération est un processus global par la conclusion d'un marché global de performance (MGP). Il porte sur la conception, réalisation et l'exploitation-maintenance de l'ouvrage à confier à un groupement titulaire. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les trois (3) opérateurs économiques ayant remis les offres jugées les plus intéressantes ou de conclure le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La négociation pourra se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier. Le pouvoir adjudicateur peut décider à tout moment de ne pas donner suite à la procédure de passation du marché, il en informe alors les candidats. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours de la procédure d'optimiser, de préciser ou de modifier de manière non substantielle la description des besoins, au travers notamment du programme et du contrat. La mission du CSPS objet du présent marché est décomposée en parties techniques au sens de l'article 22 du CCAG-PI 2021. Le contenu de ces parties techniques est précisé au Cahier des Clauses Techniques Particulières. Conformément à l'article R.4532-19 du code du travail, une personne physique qui exerce la fonction de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé, en son nom propre ou au nom de l'organisme qui l'emploie, ne peut pas être chargée de la fonction de contrôleur technique prévue à l'article L. 111-23 du code de la construction et de l'habitation dans le cadre d'une même opération de bâtiment ou de génie civil. L'intervention du Titulaire du marché est exclusive de toute rémunération de la part d'un tiers sur ce projet et notamment des opérateurs économiques qui seront candidats à l'attribution du marché global de performance. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification du marché à conclure (considéré comme étant alors le marché initial) en vertu de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique. Le marché comprend des clauses de réexamen au sens de l'article R.2194-1 du Code de la commande publique
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/02/2024
