Centrale des marchés
20B réhabilitation des réseaux d'eaux usées à Calenzana 20B réhabilitation des réseaux d'eaux usées à Calenzana réhabilitation des réseaux d'eaux usées - tranche 1. code_postal : 20214 lieu : commune de calenzana, 20214 Calenzana
Commune de Calenzana 20214Calenzana mairie-calenzana@wanadoo.fr 0495627364
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20B réhabilitation des réseaux d'eaux usées à Calenzana

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1154926

Date de clôture estimée : 11/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/07/14)
14-105863

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Calenzana.
Correspondant : M. le maire, place du monument 20214 Calenzana tél. : 04-95-62-88-59 télécopieur : 04-95-62-73-64 courriel : mairie-calenzana@wanadoo.fr adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réhabilitation des réseaux d'eaux usées - tranche 1.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45232411.

Lieu d'exécution : commune de calenzana, 20214 Calenzana.

Code NUTS : øFRø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux prévus consistent en la réalisation de la première tranche des travaux de réhabilitation des réseaux d'eaux usées de la commune de calenzana
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 8 septembre 2014.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : 1/ valeur technique de l'offre tenant compte de la méthodologie et des moyens techniques et humains proposés pour la réalisation des travaux (50 %) ;
2/ le prix des prestations (40 %) ;
3/ les délais de réalisation des travaux (10 %).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 août 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SEPARATIF 1.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de calenzana.
Correspondant : M. le maire, hôtel de ville, 20214 Calenzana, tél. : 04-95-62-70-08, télécopieur : 04-95-62-73-64, courriel : mairie-calenzana@wanadoo.fr, adresse internet : http://www.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Bureau d'etudes insulaire.
Correspondant : Gorvel etienne, résidence matunera
casatorra, 20620 Biguglia, tél. : 04-95-30-78-99, télécopieur : 04-95-33-65-31, courriel : bei.contact@bei-corse.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de calenzana.
Correspondant : Guglielmacci rené, dgs, hôtel de ville, 20214 Calenzana, tél. : 04-95-62-88-59, télécopieur : 04-95-62-73-64, courriel : rguglielmacci.calenzana@orange.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Bureau d'etudes insulaire.
Correspondant : Gorvel etienne, résidence matunera
casatorra, 20620 Biguglia, tél. : 04-95-30-78-99, télécopieur : 04-95-33-65-31, courriel : bei.contact@bei-corse.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de bastia villa montepiano 20407 Bastia Cedex tél. : 04-95-32-88-66 télécopieur : 04-95-32-88-55.

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