Avis de marché - Avis n° 25-73808 du 30/06/2025
Département(s) de publication : 75, 66
Annonce n° 25-73808
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre des monuments nationaux
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18004601300017
Ville : Paris cedex 04
Code postal : 75186
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75, 66
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 25-691-73
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle achat public
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : DC1 comprenant l'attestation sur l'honneur Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose Dossier de références concernant des prestations similaires dans lequel figurent les renseignements suivants : étendue et montant des marchés, période d'exécution et le destinataire public ou privé au cours des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Etablissement public administratif
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont définis dans le règlement de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Entretien ménager des locaux ouverts au public et des bureaux administratifs de la Forteresse de salses
Code CPV principal - Descripteur principal : 90910000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Entretien ménager des locaux ouverts au public et des bureaux administratifs de la Forteresse de salses cf descriptif détaillée des prestations dans les pièces du marché
Lieu principal d'exécution du marché : Forteresse de Salses, Le Portichol, 66600 Salses le Château
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Préalablement à la rédaction de son offre, le candidat doit effectuer une visite obligatoire des lieux. Prendre RDV avec le contact indiqué dans le règlement de la consultation.
Autres informations complémentaires : Le marché est passé selon la procédure adaptée en application des articles L.2123-1, R.2123-1-1° ; R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la commande publique. Le marché est mixte, traité pour partie : - À prix forfaitaire : Les prestations exécutées dans le cadre du présent marché sont rémunérées par l'application du prix global et forfaitaire indiqué dans l'acte d'engagement et détaillé dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF). - À prix unitaire (part à commandes) : La part à commande susceptible d'être exécutée au cours du marché (par l'émission de bons de commande) sera traitée à prix unitaire, détaillé dans le Bordereau des prix unitaires (BPU). La part à commande ne comporte pas de montant minimal mais comporte un montant maximal annuel de 3 000 euro(s) HT. Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1er novembre 2025 sous réserve que le marché ait été notifié à cette date. A défaut, le marché prendra effet à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/06/2025
