Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
2021efs-gest239
maintenance des systemes de securite incendie, des dispositifs baes, controle et fourniture des extincteurs, ria et systeme de desenfumage
maintenance et entretien du SSI sites 67 et 68
maintenance et entretien du SSI sites de Strasbourg, Colmar et Mulhouse
a l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 5 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l'efs
le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique
maintenance et entretien des BAES et contrôle et fournitures des extincteurs, RIA et système de désenfumage sites 67 et 68
maintenance et entretien des BAES et contrôle et fournitures des extincteurs, RIA et système de désenfumage sites de Strasbourg, Colmar et Mulhouse
a l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 5 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l'efs
le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique
maintenance et entretien BAES et contrôle et fournitures des extincteurs, RIA et système de désenfumage sites 57 et 54
maintenance et entretien BAES et contrôle et fournitures des extincteurs, RIA et système de désenfumage sites de Metz; Nancy et Jarville
a l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 5 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l'efs
le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique
maintenance et entretien du SSI site de Metz
maintenance et entretien du SSI site de Metz
a l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 5 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l'efs
le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique
maintenance et entretien du SSI sites de Nancy et Jarville
maintenance et entretien du SSI sites de Nancy et Jarville
a l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 5 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l'efs
le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique
maintenance et entretien du SSI, des BAES et contrôle et fournitures des extincteurs, RIA et système de désenfumage site de Chaumont
maintenance et entretien du SSI, des BAES et contrôle et fournitures des extincteurs, RIA et système de désenfumage site de Chaumont
a l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 5 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l'efs
le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique
maintenance et entretien BAES et contrôle et fournitures des extincteurs, RIA et système de désenfumage site de Reims
maintenance et entretien BAES et contrôle et fournitures des extincteurs, RIA et système de désenfumage site de Reims
a l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois. Dans l'hypothèse où le RPA décide de ne pas reconduire le marché public, il en informe le Titulaire par courrier avec accusé de réception au plus tard 5 mois avant l'échéance. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l'efs
le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée.Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché.Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.Chaque candidat qu'il soumissionne seul ou en étant membre d'un groupement, doit produire les pièces suivantes :Pour la candidature : 1- le formulaire type Dc1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un Dc1 unique pour tous les membres dudit groupement.2- le formulaire Dc2, dûment rempli qui présentera : o Concernant la capacité économique et financière : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles/ pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.O Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement.3- attestation sur l'honneur relative "Aux sanctions russes"
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
2027
candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif de Nancy - 5 Place de la Carrière 54000 NANCY :- dans un délai de 11 jours à compter de la notification du présent courrier, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative ; - ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre ;- dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondementdes articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative