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Traitement curatif et préventif des graffitis Traitement curatif et préventif des graffitis cp : 62107 ville : Calais cédex designation : Ville de Calais mel : marches-publics@mairie-calais.fr tel : 03-21-46-62-33 adresse : Place ...
Ville de Calais 62107Calais cédex marches-publics@mairie-calais.fr
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Traitement curatif et préventif des graffitis

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5321035

Date de clôture estimée : 18/05/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/04/20)
20-53108
SOURCEWEB (17/04/20)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 20-52736
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Calais.
 Correspondant : Mme Marlow Angélique, Acheteur, place du Soldat Inconnu Cs30329 62107 Calais Cedex, tél. : 03-21-46-62-33, courriel : marches-publics@mairie-calais.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : traitement curatif et préventif des graffitis.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 90690000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRE12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 90 000 euros.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : traitement curatif et préventif des graffitis.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement avec les ressources propres du budget de la collectivité.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique basée sur le mémoire technqiue : 50 %;
     - prix : 30 %;
     - délais d'intervention : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 mai 2020, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ENV 2020 S010.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 avril 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Calais.
 Correspondant : Mme Marlow Angélique,  place du Soldat Inconnu Cs30329,  62107 Calais Cedex, , tél. : 03-21-46-62-33, , courriel : marches-publics@mairie-calais.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaure 59014 Lille Edex, courriel : Greffe.ta-lille@juradm.fr.

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