Centrale des marchés
Prestations d'insertion par l'entretien des espaces verts Prestations d'insertion par l'entretien des espaces verts designation : Ville de Calais adresse : Place du Soldat Inconnu CS 30329 cp : 62107 ville : Calais cédex tel : (+33) -21-46-63-4...
Ville de Calais 62107Calais cédex marches-publics@mairie-calais.fr
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Archive

Prestations d'insertion par l'entretien des espaces verts

Marché public ou privé
Référence du marché : 6778983

Date de clôture estimée : 16/05/22
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/04/22)
22-54971

Département(s) de publication : 62
Annonce No 22-54971
I.II.III.IV.VI.

SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS

Directive 2014/24/UE

Avis de marché

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Calais, Place du Soldat Inconnu CS 30329, 62107, Calais Cedex, F, Téléphone : (+33) 21 46 63 47, Courriel : marches-publics@mairie-calais.fr, Code NUTS : FRE12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.calais.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_GG4yeV-BHe
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_GG4yeV-BHe
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations d'insertion par l'entretien des espaces verts
Numéro de référence : EV 2022 S004
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 85312510
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Prestations d'insertion par l'entretien des espaces verts
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 500 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Section II : Description

OBJET : Prestations d'insertion par l'entretien des espaces verts
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 1 - Tonte et fauchage du secteur Fort Nieulay réservé à l'insertion des personnes handicapées
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312510
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Tonte et fauchage du secteur Fort Nieulay réservé à l'insertion des personnes handicapées
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 250 000 euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 36
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 2 - Prestations d'insertion par l'emploi pour l'entretien des espaces verts (gestion extensive et nettoyage de site)
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312510
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Prestations d'insertion par l'emploi pour l'entretien des espaces verts (gestion extensive et nettoyage de site)
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 100 000 euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 36
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Lot 3 - Tonte, fauchage et travaux divers du secteur ZI Marcel Doret, Beau Marais et ZA du Courgain EST réservé à l'insertion des personnes handicapées
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312510
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Tonte, fauchage et travaux divers du secteur ZI Marcel Doret, Beau Marais et ZA du Courgain EST réservé à l'insertion des personnes handicapées
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 150 000 euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 36
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
La participation à la procédure est réservée aux organisations exécutant une mission de service public et répondant aux conditions établies à l'article 77, paragraphe 2, de la directive 2014/24/UE
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
16 mai 2022 - 17:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Néant
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 avril 2022
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