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Organisation de séjours en centres de vacances pour les enfants de la Ville de Calais durant les vacances scolaires d'été de l'année 2020 Organisation de séjours en centres de vacances pour les enfants de la Ville de Calais durant les vacances scolaires d'été de l'année 2020 correspondant : Mme Maillard Johanna, Agent DCP ville ...
Ville de Calais 62107Calais cédex marches-publics@mairie-calais.fr
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Organisation de séjours en centres de vacances pour les enfants de la Ville de Calais durant les vacances scolaires d'été de l'année 2020

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4992989

Date de clôture estimée : 29/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/11/19)
19-167112
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62
Annonce No 19-167112
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Calais.
 Correspondant : Mme Maillard Johanna, Agent DCP, ville de Calais Place du Soldat Inconnu Cs30329 62107 Calais Cedex, tél. : 03-21-46-63-29, courriel : marches-publics@mairie-calais.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : organisation de séjours en centres de vacances pour les enfants de la Ville de Calais durant les vacances scolaires d'été de l'année 2020.
Catégorie de services : 26.
CPV - Objet principal : 55242000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRE12.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante :
Lot 1 - séjour fixe, en France, à la mer hors Corse (côte atlantique ou méditerranéenne) enfants de 6 à 11 ans révolus :
Quantités Minimum 20 places / Quantités Maximum 35 places
lot 2 - séjour fixe, en France, à la campagne ou à la montagne enfants de 6 à 11 ans révolus :
Quantités Minimum 15 places / Quantités Maximum 25 places
lot 3 - séjour fixe, en France, à la mer hors Corse (côte atlantique ou méditerranéenne) adolescents de 12 à 14 ans révolus :
Quantités Minimum 20 places / Quantités Maximum 35 places
lot 4 - séjour fixe, en France, à la campagne ou à la montagne adolescents de 12 à 14 ans révolus :
Quantités Minimum 15 places / Quantités Maximum 25 places
lot 5 - séjour fixe, en France, à la mer hors Corse (côte atlantique ou méditerranéenne) adolescents de 15 à 17 ans révolus :
Quantités Minimum 0 place / Quantités Maximum 30 places.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes : Justificatifs candidature- lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants ou modèle Dc1- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L2141-1 du Code de la Commande Publique- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à les engager- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou modèle Dc2 - etat annuel des certificats fiscaux et sociaux - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années- liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- le ou les agréments de la structure d'accueil délivrés par la Direction Départementale et Régionale de la Cohésion Sociale.- en cas de non-assujettissement à la TVA, la société ou l'association devra fournir l'attestation officielle le confirmant.;
     - Autres renseignements demandés : pour rappel : article 261 7.1b " Sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée "... " les opérations faites au bénéfice de toutes personnes par des œuvres sans but lucratif qui présentent un caractère social ou philanthropique et dont la gestion est désintéressée, lorsque les prix pratiqués ont été homologués par l'autorité publique ou que des opérations analogues ne sont pas couramment réalisées à des prix comparables par des entreprises commerciales, en raison notamment du concours désintéressé des membres de ces organismes ou des contributions publiques ou privées dont ils bénéficient. "Le titulaire sera tenu de fournir :- le contrat d'assurance- la police d'assurance responsabilité civile- la police d'assurance assistance, rapatriement et secours.;
     - Autres renseignements demandés : contenu de l'offre- acte d'engagement, daté et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises candidates ayant vocation à être titulaires du marché,- cahier des clauses particulières, cahier ci-joint à accepter sans modification- bordereau de prix unitaire incluant le cadre de détail estimatif d'aide à la décision, cadre ci-joint à compléter sans modification avec le détail du prix faisant apparaître le coût de chaque prestation et destiné au jugement des offres.- Un mémoire technique à fournir par le candidat et décrivant le séjour, comportant des photos (obligatoires et récentes) selon les critères d'appréciation des offres du tableau ci-dessous tels qu'une description détaillée des centres d'accueil et leurs capacités, le projet pédagogique, l'environnement immédiat du centre, la qualité structurelle et le confort , les activités en lien avec la vie locale et avec le milieu géographique , la proximité des centres d'intérêts pédagogiques, l'équilibre dans la répartition des activités, la qualité environnementale, la quantité et la qualité du matériel pédagogique sur place, la maintenance des bâtiments selon les visuels, la compétence de l'encadrement, la restauration et l'entretien, l'originalité des activités .- l'autorisation d'ouverture de l'établissement au public délivrée par le maire de la localité d'accueil, après avis de la Commission de Sécurité (décret 54 du 13.08.54) datée de moins d'un an.- Un RIB;
     - Autres renseignements demandés : il est rappelé aux candidats que dans le cadre de la dématérialisation, chaque document demandé dans le contenu de l'offre doit correspondre à un fichier distinct, ledit fichier devra également avoir la même dénomination que celui du DceContenu de l'offre pour chacune des solutions de variantes proposées :l'enveloppe contiendra les mêmes pièces que celles exigées ci-avant pour l'offre de base, dont un acte d'engagement et ses annexes éventuelles par solution de variante.De surcroît, le candidat devra produire :- la liste des modifications aux clauses administratives et/ou techniques nécessaires à l'adaptation et à la mise en œuvre de la solution de variante proposée.- Un document établissant, outre la répercussion de la variante sur le montant de son offre de base, les avantages et inconvénients de la variante proposée par rapport à la solution de base, incluant toutes justifications utiles.- l'ensemble des pièces financières exigées pour l'offre de base, adaptée à la solution de variante proposée.en outre, pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en plus de l'annexe : - les capacités professionnelles et financières du sous-traitant ;- une déclaration du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction prévue à l'article R2193-1 alinéa 2 du Code de la commande publique.;
     - Autres renseignements demandés : conformément à l'article R2144-7 du Code de la commande publique, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire de l'accord-cadre qu'à la condition de produire dans un délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur.les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations, administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le candidat mentionne dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système et que l'accès soit gratuit.par ailleurs, et conformément à l'article R2143-14 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur prévoit que les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui lui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - intérêts pédagogiques (projet pédagogique 10 points ; activités en lien avec la vie locale et avec le milieu géographique 5 points ; equilibre dans la répartition des activités 10 points ; quantité et qualité du matériel pédagogique sur place 5 points ; compétence de l'encadrement 5 points ; originalité des activités 5 points) : 40 %;
     - qualité d'implantation du lieu d'accueil et qualité des locaux (qualité structurelle et confort 8 points ; proximité des centres d'intérets pédagogiques 7 points ; qualité environnementale 7 points ; maintenance des batiments selon les visuels 3 points ; restauration et entretien 5 points) : 30 %;
     - tarif : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 novembre 2019, à 17 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DJS2019S045.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 novembre 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_n9sCdC3-Ko.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hillaire CS 62039 59014 Lille Cedex, courriel : Greffe.ta-lille@juradm.fr adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - lot 1 - séjour fixe, en France, à la mer hors Corse (côte atlantique ou méditerranéenne) enfants de 6 à 11 ans révolus.
Séjour fixe, en France, à la mer hors Corse (côte atlantique ou méditerranéenne) enfants de 6 à 11 ans révolus
Durée :  10 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Voyage

Lot(s) 2. - lot 2 - séjour fixe, en France, à la campagne ou à la montagne enfants de 6 à 11 ans révolus.
Séjour fixe, en France, à la campagne ou à la montagne enfants de 6 à 11 ans révolus
Durée :  10 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Voyage

Lot(s) 3. - lot 3 - séjour fixe, en France, à la mer hors Corse (côte atlantique ou méditerranéenne) adolescents de 12 à 14 ans révolus.
Séjour fixe, en France, à la mer hors Corse (côte atlantique ou méditerranéenne) adolescents de 12 à 14 ans révolus
Durée :  10 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Voyage

Lot(s) 4. - lot 4 - séjour fixe, en France, à la campagne ou à la montagne adolescents de 12 à 14 ans révolus.
Séjour fixe, en France, à la campagne ou à la montagne adolescents de 12 à 14 ans révolus
Durée :  10 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Voyage

Lot(s) 5. - lot 5 - séjour fixe, en France, à la mer hors Corse (côte atlantique ou méditerranéenne) adolescents de 15 à 17 ans révolus.
Séjour fixe, en France, à la mer hors Corse (côte atlantique ou méditerranéenne) adolescents de 15 à 17 ans révolus
Durée :  10 mois à compter de la date de notification du marché.
Mots descripteurs : Voyage
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