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France-Calais: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Travaux Exécution Pas-de-Calais FR302 ...
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France-Calais: Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1443539

Date de clôture estimée : 04/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (21/03/15)
98569-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
CS 30329
FRANCE
Calais Cedex
marches-publics@mairie-calais.fr
Mlle Allaert Sandrine
+33 321466338
+33 321466639
Département de la commande publique
62107
Ville de Calais

Adresse(s) internet:

http://www.calais.fr

150 rue de Toul
http://www.calais.fr
Calais
marches-publics@mairie-calais.fr
Mme Allaert Sandrine
+33 321466338
+33 321466639
Département de la commande publique
62100
Ville de Calais
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

150 rue de Toul
Calais
marches-publics@mairie-calais.fr
Mlle Allaert Sandrine
+33 321466338
+33 321466639
Département de la commande publique
62100
Ville de Calais
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Pas-de-Calais
FR302


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Travaux d'aménagement du front de mer de Calais secteur du Fort Risban
Les travaux sont répartis en quatre lots. La présente consultation ne concerne que les lots 1 à 3. Le lot 4 fera l'objet d'une consultation ultérieure.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
45112730
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1) Description succincte
Terrassement/ Vrd/ Assainissement.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
45112730
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Éclairage/ réseaux secs/ AEP.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux d'aménagement paysager de routes et d'autoroutes
45112730
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Espaces verts/ mobiliers/ ouvrages.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
45112710
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
1) Description succincte
Jeux pour enfants.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux d'aménagement paysager de terrains de sport et d'aires de loisirs
45112720
3) Quantité ou étendue
4) Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5) Information complémentaire sur les lots
Ce lot fera l'objet d'une consultation ultérieure.
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Paiement par mandat administratif sous 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1 - la lettre de candidature type Dc1 ou document à contenu équivalent permettant:
- d'identifier le candidat.
- de qualifier sa candidature (entreprise unique ou groupement momentané d'entreprises [Conjoint ou solidaire]).
- en cas de groupement, d'identifier le mandataire et les autres cotraitants.
- de préciser l'étendue de sa candidature.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 2 - la déclaration du candidat type Dc2 et une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics:
Condamnation définitive:
ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union européenne;
ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;
Lutte contre le travail illégal:
ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne;
pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés:
pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
Liquidation judiciaire:
ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
Redressement judiciaire:
ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes:
ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;
avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;
que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Situation fiscale et sociale:
avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;
Marchés de défense et de sécurité:
ne pas avoir été sanctionné par la résiliation de son marché et ne pas avoir vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remis en doute;
avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'état;
3 - le pouvoir d'habilitation, adapté à la forme juridique de la société, de la personne engageant le candidat.
4 - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
5 - certificats, attestations et garanties financières générales du candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
L'Entreprise présentera les renseignements et documents suivants pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annnuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (justifiés par des certificats de capacité),
- attestation d'assurance, déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (pour une candidature sous forme d'un groupement, ces documents seront exigés de chaque cotraitant).
Pour chacun des opérateurs présentés, le candidat devra joindre une déclaration de l'opérateur indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres définies à l'article 43 du code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 susmentionnée et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005).
Afin de justifier des capacités techniques et financières de chaque opérateur, le candidat devra joindre par ailleurs les mêmes documents que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
VRD 2015T002
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4.5.2015 - 17:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
www.calais.fr

Les lots 1 et 3 comportent une clause obligatoire d'insertion professionnelle.
Une seule variante obligatoire est à chiffrer sur le lot 1 du marché de base
la durée du marché est fixée à 36 mois y compris période de préparation et ce, dès réception de l'ordre de service.
critères de jugement des offres:
Notation lot 1 et lot 3
le critère valeur technique des prestations sur 50 décomposé:
Une note méthodologique: 25
une note indiquant la provenance et la qualité des matériaux: 15
un planning prévisionnel: 5
Une note indiquant les principales mesures prises pour assurer l'hygiène: 5
le critère prix sur 40
le critère dimension environnementale sur 10 décomposé:
Le mémoire: 5
la liste des actions en faveur de l'environnement :2,5
la note sur les produits ou procédés innovants: 2,5
notation lot 2:
Le critère valeur techniques des prestations sur 40 décomposé:
Une note méthodologique: 20
une note indiquant la provenance et la qualité des matériaux: 15
une note indiquant les principales mesures prises pour assurer l'hygiène: 5
Le critère prix sur 30
le critère valeur esthétique sur 30 décomposé:
Un descriptif visuel à l'échelle: 20
les notices techniques des appareils d'éclairage: 10.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
143 rue Jacquemars Giélée
Lille
59000
+33 320631300
Tribunal administratif de Lille
+33 320631347

Organe chargé des procédures de médiation

143 rue Jacquemars Giélée
Lille
59000
+33 320631300
Tribunal administratif de Lille
+33 320631347


VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Soit un recours en référé pré contractuel avant la signature du marché, en application de l'article L. L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative,
Soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, en application de l'article L.551-13 et suivants du même Code.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
17.3.2015
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