Centrale des marchés
France-Calais: Prestations de services pour la collectivité II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Services Catégorie de services nº 11: Services de conseil en gestion [6] et services connexes Pas-de-Calais FR302...
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France-Calais: Prestations de services pour la collectivité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895824

Date de clôture estimée : 14/01/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/12/13)
406333-2013
Calais Cedex
Ville de Calais
Mlle Allaert Sandrine
CS 30329
62107
FRANCE
marches-publics@mairie-calais.fr
+33 321466338
Département de la commande publique
+33 321466639

Adresse(s) internet:

http://www.calais.fr

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Calais
Ville de Calais
http://www.calais.fr
150 rue de Toul
Mme Allaert Sandrine
62100
marches-publics@mairie-calais.fr
+33 321466338
Département de la commande publique
+33 321466639
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Calais
Ville de Calais
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_E9lok92IfM
150 rue de Toul
Mlle Allaert Sandrine
62100
marches-publics@mairie-calais.fr
+33 321466338
Département de la commande publique
+33 321466639
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Autorité régionale ou locale
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Services généraux des administrations publiques
I.3) Activité principale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Services
Catégorie de services nº 11: Services de conseil en gestion [6] et services connexes
Pas-de-Calais
FR302


II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
L'avis concerne un marché public
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Ville de calais : direction, conduite opérationnelle, processus de clôture et bilan des opérations ANRU.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Prestations de services pour la collectivité
75200000
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Division en lots: non
II.1.8) Lots
Des variantes seront prises en considération: oui
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
Début 15.2.2014. Fin 31.12.2018
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Paiement par mandat administratif sous 30 jours.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1° la lettre de candidature sur papier libre, avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou modèle Dc1;
2° la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
3° une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics :
ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce, ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
faire l'objet d'une procédure de redressement judiciaire dont une copie du ou des jugements prononcés à cet effet sont joints à la présente déclaration ;
ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ;
ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
ne pas faire l'objet d'une interdiction de concourir aux marchés publics.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 ;
ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ;
ne pas avoir fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-4, L8221-5, L8251-1, L5221-11, L5221-8, L8231-1, L8241-1, l8241-2 du travail ;
avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, au sens de l'article 43 du code des marchés publics ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisante par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des dispositions sur les travailleurs handicapés et notamment aux articles L.5212-1et suivant, L.5214-1 et suivant du code du travail.
4° les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitées à les engager ;
5° lesrenseignements et documents suivants pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. -
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annnuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinatiare ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise, dans le délai de 10 jours à compter de la notification de la demande du pouvoir adjudicateur, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (arrêté du 31 janvier 2003 NOR: Ecom0200993a), ainsi que les pièces mentionnées à l'article D. 8222-5 du code du travail.
Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un Etat autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.1) Type de procédure
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
1. Prix. Pondération 35
2. Valeur technique. Pondération 65

IV.2.1) Critères d’attribution
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
CST 2013S115
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
non
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
14.1.2014 - 17:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
français.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
www.calais.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.11.2013.

VI.3) Informations complémentaires
VI.4) Procédures de recours
Tribunal administratif de Lille
Lille
143 rue Jacquemars Giélée
+33 320631300
59000
+33 320631347
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
Tribunal administratif de Lille
Lille
143 rue Jacquemars Giélée
+33 320631300
59000
+33 320631347
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
28.11.2013
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
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