Centrale des marchés
Exploitation d'un casino de jeux dans un lieu à proposer par les candidats sur le territoire de la commune de Calais Exploitation d'un casino de jeux dans un lieu à proposer par les candidats sur le territoire de la commune de Calais. tel : 03-21-46-66-47 url : http://www.calais.fr mel : tourisme-patrimoin...
Ville de Calais 62107Calais tourisme-patrimoine@mairie-calais.fr
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Exploitation d'un casino de jeux dans un lieu à proposer par les candidats sur le territoire de la commune de Calais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1525483

Date de clôture estimée : 03/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/04/15)
15-67712
Département(s) de publication : 62 , 59 Convention de délégation de service public Annonce No 15-67712 I. II. III. IV. V. Section I : Autorité délégante et adresse I.1) Nom et adresse Ville de Calais, direction générale adjointe à l'attractivité Département animation promotion service tourisme Place du soldat inconnu CS 30329, à l'attention de isabelle Dhaussy, 62107 Calais. Tél. 03-21-46-66-47. E-mail : tourisme-patrimoine@mairie-calais.fr . Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.calais.fr . Adresse du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Point(s) de contact susmentionné(s). I.2) Nature de l'autorité délégante Commune. Section II : Objet de la délégation de service public II.1) Intitulé de la délégation de service public exploitation d'un casino de jeux dans un lieu à proposer par les candidats sur le territoire de la commune de Calais. II.2) Texte en application duquel la convention est conclue délégation de service public - mise en concurrence en application des articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales. Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos, décret n o 2014-1253 du 27 octobre 2014 et arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos. II.3) Objet de la délégation exploitation d'un casino de jeux dans un lieu à proposer par les candidats sur le territoire de la commune de Calais. Domaine de la délégation : Autre : casino Durée de la délégation : 6 ansAutres précisions : La convention prendra effet le 14 avril 2016. Lieu principal d'exécution de la délégation : calais. Code NUTS FR302. II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 92351200 . Section III : Conditions de participation III.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession 1. Lettre de candidature dont le contenu est défini par le règlement de consultation des candidatures ou formulaire DC 1 ; 2. Déclaration du candidat (formulaire Dc2 à compléter selon les modalités spécifiques détaillées dans le règlement de consultation des candidatures ou attestation comportant les mêmes informations) ; 3. Extrait K bis ou équivalent de moins de 3 mois (sauf raison justifiée); 4. Lettre de motivation relative au respect des principes de continuité du service public et d'égalité des usagers ; 5. Ainsi que toute information utile sur les garanties professionnelles et financières. Il est précisé que les sociétés en cours de constitution pourront être admises à présenter une offre dans les mêmes conditions que les sociétés existantes au regard des garanties professionnelles réunies en leur sein et appréciées dans la personne des associés, ou de leur personnel . Section IV : Procédure IV.2) Modalités de présentation des candidatures Les plis contenant les candidatures seront transmis par voie postale selon un procédé permettant de conserver un avis de réception ou remis directement contre récépissé à l'adresse suivante :Ville de Calais.Les modalités de présentation des candidatures présentées dans le présent avis sont précisées par un règlement de consultation relatif aux candidatures que tout opérateur intéressé doit demander auprès de la Ville de Calais. Les demandes de communication du règlement de consultation relatif aux candidatures doivent être présentées par courrier ou par mail à l'adresse suivante : Ville de CalaisDirection Générale Adjointe à l'AttractivitéDépartement Animation-Promotion - Service TourismePlace du Soldat InconnuCS 3032962107 CALAIS CedexContact : Isabelle DHAUSSYTél : 03.21.46.66.47tourisme-patrimoine@mairie-calais.frDirection Générale Adjointe à l'AttractivitéDépartement Animation-Promotion - Service TourismePlace du Soldat InconnuCS 3032962107 CALAIS CedexLieu de dépôt contre récépissé :Espace de Promotion de Développement Economique et d'Urbanisme Direction Générale Adjointe à l'AttractivitéDépartement Animation-Promotion - Service Tourisme9 rue Paul Bert62100 CALAISHoraires d'ouverture : 8 heures à 12 heures et de 13h30 à 17h30.Les candidatures seront obligatoirement rédigées en langue française et remises sous enveloppe cachetée portant les mentions suivantes :" Candidature pour la délégation de service public du casino de jeux "NE PAS OUVRIR. IV.3) Condition de délai Date limite de réception des candidatures : 3 juillet 2015, à 17 heures. IV.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) pour les candidatures français IV.5) Critères de sélections des offres critère de sélection des candidatures : La commission prévue à l'article L. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L. 5212-2 à 4 du Code du travail de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers.Les candidats sélectionnés après cette première étape seront destinataires du document définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives de la délégation sur la base duquel ils pourront ensuite proposer une offre. Section V : Renseignements complémentaires V.2) Autres informations Le délégataire exploitera le casino à ses risques et périls, dans le respect de la réglementation spécifique à cette activité. Il devra également assurer l'égalité de traitement des usagers et la continuité du service public.Le délégataire fera son affaire de l'obtention de toutes les autorisations administratives nécessaires à l'exercice de l'activité en cause, et notamment celles exigées au titre du respect de la réglementation des jeux (arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos). Il s'assurera du respect de la réglementation en la matière. La durée de la délégation est fixée à 6 ans à compter du 14 avril 2016 à 00 heures, c'est-à-dire après le terme du contrat actuel relatif au casino sis 59 rue Royale à Calais.La convention de délégation de service public aura pour objet de confier l'exploitation du casino de jeux ainsi que des missions de restauration, d'animation évènementielle et culturelle, et d'attractivité touristique de la cité. Le délégataire devra contribuer effectivement et activement à l'attractivité touristique de la commune et au développement culturel.Sous réserve de l'obtention de l'autorisation ministérielle, les jeux pratiqués pourront être les suivants : la boule, le roulette française, la roulette anglaise, le black jack, le stud poker, le hold'em poker, le texas hold'em poker, les machines à sous et tout jeu autorisé par la loi ou tout nouveau jeu qui viendrait à l'être.Le délégataire assurera des prestations de nature culturelle, qui pourront notamment être liées à des spectacles et animations, soirées à thème, expositions artistiques et culturelles, manifestations musicales diverses, matinées et soirées dansantes, ...Aucune participation financière ne sera versée au délégataire.Un prélèvement maximum de 15 % sur le produit brut des jeux sera perçu chaque année au profit de la commune en application notamment des dispositions de l'article L. 2333-54 du Code Général des Collectivités Territoriales.En outre, il participera aux dépenses destinées à améliorer l'équipement et l'attractivité touristique sur le territoire communal notamment par l'organisation de manifestations artistiques de qualité, par des actions de sponsoring et de mécénat, dont les modalités seront déterminées en concertation avec le délégant.Le lieu accueillant les activités objet de la délégation devra être proposé par les candidats qui auront été admis à présenter une offre. Le délégataire se verra imposer le régime général applicable au sort des biens à l'échéance du contrat (biens de retour, biens de reprise, biens propres). Dans l'hypothèse où cela s'avérerait nécessaire, les aménagements indispensables à la réalisation de la mission seront réalisés par le délégataire à ses frais. V.4) Date d'envoi du présent avis : 30 avril 2015
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