Centrale des marchés
entretien et réparation des engins et matériels des espaces publics de la ville à Calais Entretien et réparation des engins et matériels des espaces publics de la Ville de Calais adresse : Place du Soldat Inconnu CS 30329 cp : 62107 url : http://www.calais.fr mel : marches-pub...
Ville de Calais 62107Calais marches-publics@mairie-calais.fr 03 21 46 66 39
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Entretien et réparation des engins et matériels des espaces publics de la ville à Calais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1694009

Date de clôture estimée : 09/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (29/09/15)
341266-2015
BOAMP (25/09/15)
15-146041

Département(s) de publication : 62
Annonce No 15-146041
 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Services


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Calais, place du Soldat Inconnu CS 30329, Contact : département de la Commande Publique, à l'attention de Mme DEZEURE Anouk, F-62107 Calais Cedex. Tél. (+33) 3 21 46 62 79. E-mail : marches-publics@mairie-calais.fr. Fax (+33) 3 21 46 66 39.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.calais.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Calais, hôtel de Ville Département de la Commande Publique place du soldat Inconnu Cs30329, Contact : département de la commande Publique, à l'attention de Mme DEZEURE Anouk, F-62107 Calais Cedex. Tél. (+33) 3 21 46 62 79. E-mail : marches-publics@mairie-calais.fr. Fax (+33) 3 21 46 66 39. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_HQH4_DKcaJ.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Calais, place du Soldat Inconnu Bp329, Contact : hôtel de Ville Département de la Commande Publique place du soldat Inconnu Cs30329, à l'attention de Mme DEZEURE Anouk, F-62107 Calais Cedex. Tél. (+33) 3 21 46 62 79. E-mail : marches-publics@mairie-calais.fr. Fax (+33) 3 21 46 66 39. Adresse internet : http://www.calais.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

Section II : Objet du marché

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : ville de Calais, 62100 Calais.
  Code NUTS |FR302|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  
  
  Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette : entre 0 et 280 000 euros.
  Fréquence et valeur des marchés à attribuer : lot 1 - équipements hivernaux Montant annuel maximum euro(s) (H.T.) 25 000 Montant cumulé sur période euro(s) Ht100 000
lot 2 - chargeuse 800l Montant annuel maximum euro(s) (H.T.) 15 000 Montant cumulé sur période euro(s) (H.T.) 60 000
lot 3 - matériels et outillages de travaux publics 15 000 Montant cumulé sur période euro(s) (H.T.) 60 000
lot 4 - machine à peinture routière Montant annuel maximum euro(s) (H.T.) 15 000 Montant cumulé sur période euro(s) (H.T.) 60 000.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  entretien et réparation des engins et matériels des espaces publics de la Ville de Calais.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  50110000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : Équipements hivernaux
 1)Description succincte
  Équipements hivernaux
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  50110000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : Chargeuse 800L
 1)Description succincte
  Chargeuse 800L
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  50110000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé : Matériels et outillages de travaux publics
 1)Description succincte
  Matériels et outillages de travaux publics
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  50110000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 4 intitulé : Machine à peinture routière
 1)Description succincte
  Machine à peinture routière
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  50110000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Financement par les ressources propres de la Ville de Calais. Paiement par mandat administratif en application des règles de la comptabilité publique et notamment du décret 13-269 du 29 mars 2013.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics et qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article " Renseignements relatifs à la candidature " du règlement de la consultation ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises.
III.2.3)Capacité technique :
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

Section IV : Procédure

IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  DEP 2015 S 057.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  9 novembre 2015 - 17:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Sur la base de critères ci-dessous énoncés, le représentant du pouvoir adjudicateur, choisit l'offre économiquement la plus avantageuse.

pour le lot 1 :
Délai d'intervention : pondération 50
prix des prestations et des fournitures :pondération 30
valeur technique établie sur la base du mémoire technique fourni par le candidat :pondération 20
Moyens humains (effectifs, disponibilité)
Capacités techniques (stocks pièces, véhicules intervention, modalités livraison)

Pour les lots 2 à 4 :
Prix des prestations et des fournitures : pondération 100.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jaquemars Giéllée, F-59800 Lille. Tél. (+33) 3 20 63 13 00. Fax (+33) 3 20 63 13 47.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, en application de l'article L. L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative,
Soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, en application de l'article L.551-13 et suivants du même Code.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  24 septembre 2015.
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Calais, place du Soldat Inconnu CS 30329, Contact : département de la Commande Publique, à l'attention de Mme DEZEURE Anouk, F-62107 Calais Cedex. Tél. (+33) 3 21 46 62 79. E-mail : marches-publics@mairie-calais.fr. Fax (+33) 3 21 46 66 39.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.calais.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Mairie de Calais, hôtel de Ville Département de la Commande Publique place du soldat Inconnu Cs30329, Contact : département de la commande Publique, à l'attention de Mme DEZEURE Anouk, F-62107 Calais Cedex. Tél. (+33) 3 21 46 62 79. E-mail : marches-publics@mairie-calais.fr. Fax (+33) 3 21 46 66 39. Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_HQH4_DKcaJ.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Calais, place du Soldat Inconnu Bp329, Contact : hôtel de Ville Département de la Commande Publique place du soldat Inconnu Cs30329, à l'attention de Mme DEZEURE Anouk, F-62107 Calais Cedex. Tél. (+33) 3 21 46 62 79. E-mail : marches-publics@mairie-calais.fr. Fax (+33) 3 21 46 66 39. Adresse internet : http://www.calais.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
  
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
  Services.
  Catégorie de services : no01 Services d'entretien et de réparation.
  Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : ville de Calais, 62100 Calais.
  Code NUTS |FR302|.
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
  L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre :
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
  
  
  Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette : entre 0 et 280 000 euros.
  Fréquence et valeur des marchés à attribuer : lot 1 - équipements hivernaux Montant annuel maximum euro(s) (H.T.) 25 000 Montant cumulé sur période euro(s) Ht100 000
lot 2 - chargeuse 800l Montant annuel maximum euro(s) (H.T.) 15 000 Montant cumulé sur période euro(s) (H.T.) 60 000
lot 3 - matériels et outillages de travaux publics 15 000 Montant cumulé sur période euro(s) (H.T.) 60 000
lot 4 - machine à peinture routière Montant annuel maximum euro(s) (H.T.) 15 000 Montant cumulé sur période euro(s) (H.T.) 60 000.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
  entretien et réparation des engins et matériels des espaces publics de la Ville de Calais.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
  50110000.
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
  
II.1.8)Lots :
  Division en lots : Oui.
  Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes :
  Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
  
  
II.2.2)Informations sur les options :
  
  
  
II.2.3)Reconduction :
  
  
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
  Durée en mois : 48 (à compter de la date d'attribution du marché).
LOT no 1 intitulé : Équipements hivernaux
 1)Description succincte
  Équipements hivernaux
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  50110000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : Chargeuse 800L
 1)Description succincte
  Chargeuse 800L
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  50110000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé : Matériels et outillages de travaux publics
 1)Description succincte
  Matériels et outillages de travaux publics
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  50110000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 4 intitulé : Machine à peinture routière
 1)Description succincte
  Machine à peinture routière
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
  50110000.
 3)Quantité ou étendue
 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 5)Information compémentaires sur les lots
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
  Financement par les ressources propres de la Ville de Calais. Paiement par mandat administratif en application des règles de la comptabilité publique et notamment du décret 13-269 du 29 mars 2013.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
  Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
  L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2)Capacité économique et financière :
  Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 45 du Code des Marchés Publics et qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article " Renseignements relatifs à la candidature " du règlement de la consultation ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises.
III.2.3)Capacité technique :
III.2.4)Marchés réservés :
  

Non.

III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière :
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure :
  Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution :
  Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
  Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
  DEP 2015 S 057.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
  Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
  9 novembre 2015 - 17:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
  Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
  Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres :
VI.1) RENOUVELLEMENT :
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
VI.3)  INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
  Sur la base de critères ci-dessous énoncés, le représentant du pouvoir adjudicateur, choisit l'offre économiquement la plus avantageuse.

pour le lot 1 :
Délai d'intervention : pondération 50
prix des prestations et des fournitures :pondération 30
valeur technique établie sur la base du mémoire technique fourni par le candidat :pondération 20
Moyens humains (effectifs, disponibilité)
Capacités techniques (stocks pièces, véhicules intervention, modalités livraison)

Pour les lots 2 à 4 :
Prix des prestations et des fournitures : pondération 100.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 septembre 2015.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
  Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jaquemars Giéllée, F-59800 Lille. Tél. (+33) 3 20 63 13 00. Fax (+33) 3 20 63 13 47.
VI.4.2)Introduction des recours :
  Précisions concernant les délais d'introduction des recours : soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, en application de l'article L. L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative,
Soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, en application de l'article L.551-13 et suivants du même Code.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
  24 septembre 2015.
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