Centrale des marchés
62 prestations pour l'organisation d'animations dans le cadre de la saison " calais anime l'eté 2013 " du 29 juin au 31 août pour le compte de la ville de Calais 62 prestations pour l'organisation d'animations dans le cadre de la saison " calais anime l'eté 2013 " du 29 juin au 31 août pour le compte de la ville de Calais organisation d'animations dans le c...
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62 prestations pour l'organisation d'animations dans le cadre de la saison " calais anime l'eté 2013 " du 29 juin au 31 août pour le compte de la ville de Calais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 478055

Date de clôture estimée : 04/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-22281
SOURCEWEB (05/02/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Calais.
Correspondant : Mme Maire Le, place du Soldat Inconnu CS 30329 62107 Calais Cedex tél. : 03-21-46-66-03 télécopieur : 03-21-46-66-39 courriel : marches-publics@mairie-calais.fr adresse internet : http://www.calais.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale.

Objet du marché : organisation d'animations dans le cadre de la saison " Calais Anime l'eté 2013 " du 29 Juin au 31 Août.

Catégorie de services : 26.

C.P.V. - Objet principal : 79952000.

Lieu d'exécution : ville de Calais, 62100 Calais.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation est lancée en vue de l'attribution de plusieurs marchés qui pourront être attribués à plusieurs entreprises ou groupements d'entreprises.
Chaque candidat peut présenter plusieurs offres
le marché sera réalisé moyennant un montant global et forfaitaire. Le forfait comprend la mise en place et l'organisation de l'événement " clef en main " comme défini à l'article 9 du contrat ainsi que les frais réels appelés à être supportés par l'organisateur (transport, hébergement et restauration).
Des pénalités seront appliquées en cas de retard dans la réalisation des prestations.les marchés pourront être attribués à plusieurs entreprises ou groupements d'entreprises.
Une ou plusieurs propositions d'une entreprise ou groupement d'entreprise pourront être retenues
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : clauses techniques: Description de la prestation attendue : La Ville de Calais recherche des animations originales et variées dans le cadre de sa programmation " calais anime l'ete 2013 " pour les week-ends de Juillet et d'août.
Vos animations peuvent être fixes ou déambulatoires. Le public visé est familial. Vos propositions sont libres !
Obligations de l'organisateur : La prestation est livrée " clé en main". L'organisateur fournit le spectacle entièrement monté et assure la responsabilité artistique et technique de la représentation du spectacle. Il garantit à la Ville de Calais une jouissance paisible des droits de représentation du spectacle. L'organisateur assure la sécurité nécessaire au bon déroulement, les rémunérations des artistes et de son personnel attaché au spectacle (charges sociales et fiscales comprises). Les frais d'hébergement et les défraiements des artistes et des personnels sous sa responsabilité sont à la charge de l'organisateur.
Obligations de la Ville : La Ville de Calais fournit le lieu de représentation en ordre de marche, c'est-à-dire le lieu de représentation tel que connu et accepté par l'organisateur avec le personnel nécessaire à l'accueil du public. Ces lieux sont en extérieur et seront choisis par la Ville de Calais, en fonction du type d'animation proposé et des contraintes techniques. Ces lieux seront uniquement sur le territoire de la ville de Calais et seront indiqués sur le bon de commande.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 29 juin 2013 et jusqu'au 31 août 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres à la commune. Paiement par mandat administratif. Les sommes dues au fournisseur en exécution du présent marché sont réglées dans un délai global de paiement de 30 jours et ce conformément aux dispositions du décret n° 2008-407 du 28 avril 2008.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application de l'article 51 VII du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ou qui ne sont pas accompagnées des pièces exigées ci-avant, notamment les assurances, ne sont pas retenues.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : un certificat d'assurance garantissant le prestataire pour les prestations à exécuter ;
- : le titulaire devra être assuré pour l'ensemble des prestations qui lui sont confiés dans le cadre du marché.
L'organisateur doit faire son affaire personnelle de souscrire toute police d'assurance pour les risques lui incombant au titre de montage, du déroulement et du démontage du spectacle ainsi pour le matériel qu'il introduira dans la salle.
Une copie de l'assurance doit être fournie au dossier. ;
- : les références du candidat : prestations similaires, habilitations, agréments etc. ;
- : une copie du contrat d'assurance couvrant la prestation ;
- : pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier dès sa candidature des capacités de ce ou ces opérateurs et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché et ce en joignant les mêmes documents que ceux précédemment demandés.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- originalité et attractivité de l'animation : 70 % ;
- prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 mars 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : RPI 2013 S13.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis gratuitement sur simple demande (email, télécopieur, courrier).
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats peuvent transmettre leur dossier par voie électronique ou par voie physique. Adresse électronique de dépôt : www.calais.fr, Rubrique Marchés publics puis plateforme de gestion des marchés.
Adresse physique de remise des plis : Ville de Calais / Département de la Commande Publique / 150 rue de Toul / 62100 CALAIS.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 février 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Adresse postale de remise des plis :Ville de Calais Direction Générale des Services Techniques Département de Commande Publique.
place du soldat Inconnu CS 30329, 62107 Calais Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Calais / Département de la Commande Publique.
Correspondant : Mlle Duquenoy Emmanuelle, 150 rue de Toul, 62100 Calais, tél. : 03-21-46-66-03, télécopieur : 03-21-46-66-39, courriel : marches-publics@mairie-calais.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Calais / Département de la Commande Publique.
150 rue de Toul, 62100 Calais, tél. : 03-21-46-66-03, télécopieur : 03-21-46-66-39, courriel : marches-publics@mairie-calais.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_6DTa0s4mUA.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lille 143 rue jacquemars Giélée 59800 Lille tél. : 03-20-63-13-00 télécopieur : 03-20-63-13-47.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de lille 143 rue jacquemars Giélée 59800 Lille tél. : 03-20-63-13-00 télécopieur : 03-20-63-13-47.

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