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62 prestations de nettoyage, blanchisserie, teinturerie et repassage pour la ville de calais à Calais 62 prestations de nettoyage, blanchisserie, teinturerie et repassage pour la ville de calais à Calais prestations de nettoyage, blanchisserie, teinturerie et repassage pour la Ville de Calais. vil...
Ville de Calais 62107Calais marches-publics@mairie-calais.fr 0321466639
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62 prestations de nettoyage, blanchisserie, teinturerie et repassage pour la ville de calais à Calais

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Marché public ou privé
Référence du marché : 270284

Date de clôture estimée : 31/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (06/10/12)
12-193975
SOURCEWEB (10/10/12)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Calais.
Correspondant : Mme DEZEURE Anouk, responsable adjointe du DCP, place du Soldat Inconnu Bp329, 62107 Calais Cedex, tél. : 03-21-46-62-79, télécopieur : 03-21-46-66-39, courriel : marches-publics@mairie-calais.fr, adresse internet : http://www.calais.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de nettoyage, blanchisserie, teinturerie et repassage pour la Ville de Calais.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 98310000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR302ø.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par les ressources propres de la Ville. Paiement, par mandat administratif, dans un délai global de 30 jours en application des règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application de l'article 51 VII du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne seront pas retenues.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 60 % ;
- délais : enlèvement - retour, période fermeture annuelle : 20 % ;
- valeur technique de l'offre suivant mémoire technique : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2012, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DRH 2012 S 92.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : téléchargement à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_hl6qbVv6bi ou remise sur demande écrite courrer, courriel, télécopie.

Date limite d'obtention : 31 octobre 2012.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Calais.
Correspondant : Mme DEZEURE Anouk place du Soldat Inconnu Cs30329, 62107 Calais Cedex, tél. : 03-21-46-62-79, télécopieur : 03-21-46-66-39.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Mairie de Calais.
Correspondant : Mme DEZEURE Anouk place du Soldat Inconnu Bp329, 62107 Calais Cedex, tél. : 03-21-46-62-79, télécopieur : 03-21-46-66-39, courriel : marches-publics@mairie-calais.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Calais.
Correspondant : Mme DEZEURE Anouk place du Soldat Inconnu Bp329, 62107 Calais Cedex, tél. : 03-21-46-62-79, télécopieur : 03-21-46-66-39, courriel : marches-publics@mairie-calais.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2012_hl6qbVv6bi.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jaquemars Giélée, 59800 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-63-13-47.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 143 rue Jaquemars Giélée, 59800 Lille, tél. : 03-20-63-13-00, télécopieur : 03-20-63-13-47

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